Catégorie : Actes etat civil
Modèle lettre de demande d’extrait d’acte de naissance
Faut-il envoyer une lettre pour demander un acte de naissance ?
Quand vous demandez un acte de naissance, que ce soit pour vous-même ou votre enfant par exemple, vous pouvez obtenir soit un extrait (avec ou sans filiation), soit une copie intégrale du document. Un extrait d’acte de naissance est en fait une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil : nom, prénoms, date et lieu de naissance… Si vous demandez un extrait avec filiation, vous retrouverez aussi ces mêmes informations pour les parents de la personne concernée par l’acte.
Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance pour vous ou votre enfant, vous pouvez donc évidemment faire votre demande par courrier postal mais vous pouvez aussi faire votre demande en ligne ou en vous rendant directement à la mairie de votre ville de naissance. Il n’est donc pas obligatoire de faire votre demande par courrier postal.
En ligne, vous devez simplement avoir un compte sur le site du Service Public ou utiliser votre compte FranceConnect. Cette démarche est gratuite mais attention, certaines communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Si votre ville de naissance ne propose pas ce téléservice, ou bien si vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne ou directement à la mairie, vous pouvez alors envoyer une lettre pour demander un extrait d’acte de naissance pour vous ou votre enfant.
Modèle de lettre de demande d’extrait d’acte de naissance
Objet : Demande d’extrait d’acte de naissance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite obtenir un extrait d’acte de naissance.
Option 1 – Pour soi-même :
Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], vous prie de bien vouloir me faire parvenir un extrait de mon acte de naissance.
Option 2 – Pour mon enfant :
Je soussigné(e) [Nom, Prénom du parent], agissant en qualité de parent, souhaite obtenir un extrait d’acte de naissance pour mon enfant :
- Nom et prénom : [Nom et prénom de l’enfant]
- Date de naissance : [Date de naissance]
- Lieu de naissance : [Lieu de naissance]
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités pour la réception de ce document (par courrier à l’adresse ci-dessus ou retrait sur place) et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je joins à cette demande une copie de ma pièce d’identité [ou justificatif du lien parental, si nécessaire].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les délais pour obtenir un extrait d’acte de naissance
Une fois que vous avez envoyé votre lettre de demande d’extrait d’acte de naissance par courrier, les délais pour obtenir le document souhaité peuvent varier d’une commune à l’autre. Cela dépend notamment du nombre de demandes reçues par la mairie concernée et du délai d’acheminement.
De manière générale, pour une demande envoyée par courrier postal, vous devez compter entre 1 et 3 semaines pour recevoir l’extrait d’acte de naissance.
Pour un traitement rapide et efficace de votre demande, vérifiez bien que les informations communiquées dans votre lettre sont bien complètes et correctes. Si ce n’est pas le cas et qu’il y a des renseignements manquants ou erronés, cela pourra retarder le traitement de votre demande.
Lorsque vous faites votre demande d’extrait d’acte de naissance par courrier postal, privilégiez un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité, et pour savoir quand votre lettre a été reçue par votre destinataire.
Les articles de lois en lien avec l’obtention d’un extrait d’acte de naissance
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir un extrait d’acte de naissance, que ce soit pour vous-même ou pour votre enfant, vous pouvez invoquer quelques articles de lois relatifs aux actes d’état civil :
- Article 78 du Code civil : article central pour l’établissement et la délivrance des actes d’état civil, dont les actes de naissance ;
- Article 82 du Code civil : article précisant les personnes habilitées à obtenir un extrait d’acte de naissance, notamment pour soi-même, ses enfants ou, sous certaines conditions, pour des représentants légaux ;
- Article 99 du Code civil : article encadrant les modalités de délivrance des copies et extraits des actes d’état civil, y compris par courrier postal ;
- Article 107 du Code civil : article traitant de la délivrance des actes par l’officier de l’état civil du lieu de naissance, même à distance, et des formalités requises pour les demandes écrites.
