Photos de vous en ligne sans votre autorisation : que faire ?

La large démocratisation d’Internet et des réseaux sociaux rendent la publication de photos ou vidéos en ligne facile pour tout un chacun ou presque. Dans ces conditions, il peut malheureusement arriver fréquemment que des images où apparaît une personne soient diffusées sans son accord et, ce faisant, nuire à sa réputation ou tout simplement à son droit à la vie privée ou à l’image.

Que faire si vous êtes concerné par ce genre de problème ?

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

En France, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Autrement dit, en principe, pour toute diffusion d’une publication (photo, vidéo…) permettant de l’identifier, son autorisation doit avoir été recueillie. Ainsi, même si une photo (par exemple) de vous a été prise légalement, vous pouvez vous opposer à sa diffusion.

Il existe toutefois des exceptions à ce droit, en particuliers pour les personnalités publiques pour des photos ou vidéos prises dans le cadre de leur activité ou encore dans le cadre d’un événement d’actualité dans un but légitime d’information.

Conserver des preuves

Avant d’engager toute démarche visant à faire retirer la publication qui vous expose, il convient d’analyser le contexte de sa mise en ligne. Une image de vous diffusée dans un cadre privé, un groupe restreint d’amis par exemple n’aura pas les mêmes conséquences qu’au sein d’une publication publique et donc visible de tous les Internautes.

Lorsqu’une photo de vous est mise en ligne sans autorisation et avant d’entreprendre des démarches, il est conseillé de veiller à conserver des preuves, notamment en réalisant des captures d’écran qui doivent montrer les éléments suivants :

• la ou les photographies mises en cause ;
• la nom du compte et/ou du site Internet où la photographie mis en cause est publiée ;
• la date de sa publication ;
• l’adresse de la page (ou des pages) où apparaît la photo.

Ces éléments pourront avoir leur importance si des actions en justice sont entreprise.

En outre, dans des situations particulièrement grave, on peut faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour qu’il dresse un constat.

Demander le retrait de la photo

Souvent, contacter directement l’auteur de la photo afin de lui demander de la supprimer suffit à obtenir gain de cause. En outre, de nombreux réseaux sociaux (voire sites) proposent des procédures de signalement. Si vous y avez recours, après examen de votre demande, la plateforme en question pourra supprimer la photo mise en cause.

Si votre demande de suppression ne porte pas ses fruits, vous pouvez envisager d’entreprendre des actions en justice. Plus concrètement, dans la plupart des cas, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou de la personne ayant mis en ligne la photo litigieuse.

Si l’assistance d’un avocat dans cette démarche n’est pas obligatoire, elle s’avère recommandée en cas de dossier complexe et de préjudice important.

En tant que victime, il est possible de demander au juge l’application de plusieurs mesures :

• le retrait immédiat de la photographie ;
• l’interdiction de toute nouvelle diffusion ;
• la suppression du contenu sur les moteurs de recherche ;
• le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Si la publication de la photo est dans le cadre d’une infraction pénale : par exemple en cas d’atteinte grave à l’intimité ou encore de harcèlement en ligne ou d’usurpation d’identité, il est possible de déposer plainte au sein d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.