Catégorie : Carte grise
Lettre de demande de rectification sur la carte grise
Quelles erreurs peuvent apparaitre sur une carte grise ?
Sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) de votre véhicule, plusieurs erreurs peuvent apparaître.
Elles peuvent notamment concerner votre nom ou vos coordonnées : faute de frappe dans votre nom de famille ou prénom, erreur dans votre adresse, information manquante, etc. Les erreurs peuvent aussi être en lien avec les informations de votre véhicule : mauvais numéro d’immatriculation ou type de carburant, date d’émission du certificat d’immatriculation erronée, marque ou modèle du véhicule ne correspondant pas à la réalité, mauvais caractéristiques du véhicule, etc.
Peu importe l’erreur qui apparait sur votre carte grise, il est normal que vous souhaitiez le rectifier.
Pour signaler une erreur, vous pouvez faire les démarches en ligne, grâce à votre compte FranceConnect, mais pouvez aussi envoyer une lettre de demande de rectification. Pour gagner du temps, vous pouvez compléter et envoyer le modèle de lettre disponible ci-dessous.
Modèle de lettre pour demander une rectification sur carte grise
Objet : Demande de rectification d’erreur sur le certificat d’immatriculation du véhicule immatriculé [NUMÉRO D’IMMATRICULATION]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom Prénom], titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule [marque, modèle], immatriculé [numéro d’immatriculation], sollicite par la présente la rectification d’une erreur figurant sur le certificat d’immatriculation établi à mon nom.
L’erreur constatée concerne :
[préciser la ou les mentions erronées : nom, prénom, adresse, date de naissance, caractéristiques du véhicule, énergie, puissance fiscale, numéro de série, date de mise en circulation, titulaire/co-titulaire, etc.]
La mention actuellement indiquée est la suivante :
[indiquer la donnée erronée telle qu’elle apparaît sur la carte grise]
La mention correcte devrait être :
[indiquer la donnée exacte]
Cette erreur résulte de :
[préciser si possible : erreur matérielle, erreur de saisie lors de la demande, changement mal reporté, information inexacte sur le document édité, autre]
Afin de permettre l’examen de ma demande, vous trouverez ci-joints les documents justificatifs nécessaires, à savoir :
- une copie du certificat d’immatriculation comportant l’erreur ;
- une copie de ma pièce d’identité ;
- [justificatif de domicile / justificatif d’état civil / certificat de cession / facture d’achat / attestation / contrôle technique / autre document utile] ;
- [tout autre document justificatif correspondant à l’erreur à corriger].
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la rectification de cette erreur dans les meilleurs délais et de m’indiquer, le cas échéant, toute pièce complémentaire à fournir ou toute formalité à accomplir.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Comment rectifier une erreur sur votre carte grise en ligne ?
Dans le cas où vous ne souhaitez pas envoyer une lettre pour rectifier une erreur sur la carte grise de votre voiture, sachez que vous pouvez alors faire une demande de rectification en ligne.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site France Titres et connectez-vous à votre compte FranceConnect. Vous devrez alors vous rendre sur la page « Signaler une erreur sur votre certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule » où vous devrez indiquer plusieurs informations : numéro d’immatriculation, informations sur le titulaire du véhicule, etc. Vous devrez aussi ajouter des pièces jointes pour justifier votre demande.
Vous pourrez ensuite suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS/France Titres.
Textes de lois en lien avec la rectification d’erreurs sur une carte grise
A titre information, ou bien en cas de difficultés pour rectifier des erreurs sur votre carte grise ou en cas de litige, les articles de lois ci-dessous pourront vous être utiles :
- Article R.322-1 du Code de la route : encadre la demande de certificat d’immatriculation et fonde les démarches de correction ou de régularisation du titre ;
- Article R.322-7 du Code de la route : impose la déclaration de certains changements affectant les informations figurant sur le certificat d’immatriculation ;
- Article 15 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules : prévoit la déclaration, par voie électronique, des modifications à apporter aux données du certificat d’immatriculation ;
- Article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules : précise les mentions figurant sur le certificat d’immatriculation, dont la rectification est nécessaire en cas d’erreur.
