Comment prouver un vice caché sur un véhicule

L’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, constitue souvent un investissement compétent. Aussi, lorsqu’une panne survient peu après l’achat ou lorsqu’un défaut rend le véhicule dangereux ou inutilisable, la question de l’existence d’un vice caché peut se poser. Alors, on peut faire valoir ses droits. Mais encore faut-il pouvoir le prouver. Cet article indique la marche à suivre pour prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule.

Pourquoi prouver un vice caché sur un véhicule ?

Les articles 1641 et suivants du Code civil protège l’acheteur contre le défaut grave non-apparent et existant au moment de l’achat du véhicule rendant ce dernier inutilisable ou diminuant fortement son utilité.

Prouver l’existence d’un vice caché permet, au regard de la loi, d’engager la responsabilité du vendeur du véhicule et d’ainsi obtenir l’annulation de la vente ou une réduction.

Plus concrètement, voici des situations qui, si elles surviennent peu de temps après l’acquisition du véhicule peuvent légitimement faire suspecter l’existence d’un vice caché :

• la casse du moteur : arbre à cames défectueux, chaîne de distribution fragile, injecteurs défaillants…
• des problèmes au niveau de la boîte de vitesse : impossibilité de passer les vitesses, bruits anormaux, casse brutale de la boîte de vitesse ;
• hypothèse d’un véhicule accidenté non déclaré : soudures de réparation dissimulées, structure faussée…
• corrosion avancée ayant manifestement été dissimulée par un traitement spécifique avant la vente ;
• compteur kilométrique trafiqué ;
• système électronique défaillant : ABS, airbag…

Comment prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule

Pour prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule et faire valoir vos droits auprès du vendeur, il vous faudra constituer un dossier solide.

Rassembler les éléments pertinents

Avant tout chose, il convient d’avoir le réflexe de rassembler tous les éléments visant à démonter que le vice n’a pas été communiqué par le vendeur. Plus concrètement, il convient de réunir et conserver : facture(s) d’achat du véhicule, certificat de cession, contrat de vente, la copie de l’annonce et des échanges avec le vendeur, les factures d’entretien remises par le vendeur.

Bien entendu, on doit autant qu’il est possible ajouter à ces pièces tout constat écrit, photos et vidéos éventuels faisant état du vice caché.

Faire établir un diagnostic mécanique indépendant

Pour donner plus de poids à votre dossier, vous pouvez faire établir un diagnostic du véhicule dans une concession de la marque ou encore vous rendre dans un garage indépendant pour faire établir un rapport.

Toutefois, ce genre de démarche, bien que constituant un élément intéressant pour appuyer votre dossier, n’a pas la valeur d’un expertise judiciaire.

Faire établir un expertise automobile

Pour donner un poids considérable à votre dossier visant à démontrer l’existence d’un vice caché, vous pouvez faire établir une expertise amiable ou une expertise judiciaire.

Pour une expertise amiable, il vous faudra mandater un expert automobile indépendant, lequel pourra fournir un rapport écrit. Il peut être utile de convoquer le vendeur par lettre recommandé avec avis de réception, afin qu’il assiste à l’expertise et éviter ainsi d’éventuelles contestations ultérieures de sa part.

Pour que soit établie une expertise judiciaire, il vous faudra saisir le tribunal pour que soit menée un expertise judiciaire, menée sous le contrôle d’un juge. Si cette démarche soit plus longue et coûteuse, elle permet d’apporter une preuve considérable à votre dossier.

Que faire après avoir prouvé le vice caché sur un véhicule

Une fois que le vice caché a pu être démontré, vous pouvez engager l’un des recours prévus par la loi.

Plus concrètement, vous pouvez, via l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception adressé au vendeur demander :

• demander l’annulation de la vente ;
• demander une réduction ;
• demander la prise en charge des réparations.

S’il a été établi que le vendeur était de mauvaise fois (autrement dit qu’il était au courant du vice mais ne vous en a pas avisé avant la vente), vous pouvez également demander :

• des dommages et intérêts ;
• le remboursement des frais d’expertise ;
• le remboursement des réparations déjà entreprises ;
• le remboursement d’autres frais induits par le situation : assurance inutilisée, location d’un véhicule…

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire en fonction du montant en jeu dans le litige.