Que faire si un artisan abandonne un chantier ?

Vous avez eu recours à un artisan et il n’est pas intervenu sur le chantier depuis des semaines voire des mois et ne vous donne aucune nouvelle ou explication valable ? Alors, il faut probablement vous rendre à l’évidence : vous faites face à un abandon de chantier. Comment réagir alors pour faire valoir ses droits ? Cet article a pour objectif de répondre à cette question des plus légitimes.

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

Avant d’entreprendre tout démarche, il convient d’être certain qu’on fait face à un abandon de chantier. En effet, il faut bien distinguer l’abandon de chantier de l’arrêt temporaire de chantier.

L’abandon de chantier désigne la situation d’un chantier laissé en plan pendant une durée anormalement longue et sans justification. En revanche, si le professionnel justifie légitimement l’arrêt temporaire du chantier. Ces motifs légitimes peuvent être :

• un cas de force majeure dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
• un cas fortuit ;
• des intempéries ;
• une période de congés ;
• un arrêté municipal interdisant les travaux pendant une période donnée (par exemple l’été pour des communes balnéaires)…

Il convient aussi de se plonger dans la documentation contractuelle remise par l’artisan, en vue, notamment de déterminer si un calendrier de travaux a été fourni et, le cas échéant, s’il a été respécté ou non.

Autrement, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire la personne pour le compte de laquelle sont effectués les travaux) peut entreprendre différents recours, comme indiqué ci-dessous.

Mettre en demeure l’artisan de finir le chantier

Si l’abandon de chantier est manifeste, la première démarche peut être, si ce n’est déjà fait, de mettre en demeure l’artisan de poursuivre (et finir) le travail commencé via l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Il vous faudra indiquer, dans votre courrier de mise en demeure, les éléments suivants :

• rappeler les travaux dont il a été convenu ;
• indiquer que vous constater l’arrête du chantier ;
• exiger la reprise des travaux en imposant un délai précis (par exemple 15 jours) ;
• indiquer les recours envisager si les travaux ne sont pas repris dans le délai indiqué.

Mise en demeure inefficace : quels recours ?

Si votre mise en demeure de finir les travaux auprès de l’artisan s’est révélée inefficace, vous pouvez envisager des actions en justice, à savoir un recours en référé ou un recours au fond.

Engager un recours en référé

Engager un recours en référé permet soit de demander au juge d’ordonner la reprise des travaux sous astreinte (autrement dit avec un somme à payer par jour de retard par le professionnel) soit de faire constater l’abandon de chantier et ainsi d’obtenir le droit de faire terminer les travaux par une autre entreprise, en application de l’article 1222 du Code civil.

Engager un recours au fond

Vous pouvez autrement engager un recours au fond, c’est-à-dire en vue d’invoquer la responsabilité contractuelle de l’artisan, comme le permet la loi française (articles 1103 et 1104 du Code civil). Cette procédure est plus longue qu’un simple recours en référé mais peut permettre au maître d’ouvrage d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi et de recevoir des dommages et intérêts comme le prévoit l’article 1231-1 du Code civil.

Cette procédure implique notamment une assignation devant le tribunal pour le professionnel mis en cause, un audience en plaidoirie et parfois une expertise judiciaire.