Achat à un particulier : que faire en cas de problème ?

L’essor d’Internet et, avec lui, des plateforme de vente en ligne ont fait des ventes entre particuliers des activités très courantes. Si ce genre de transaction permet généralement d’effectuer des économies substantiel, elle n’est malheureusement pas sans risque, se révélant généralement plus hasardeuse d’un achat auprès d’une entreprise commerciale, dotée d’un service client notamment.

Voici comment réagir en fonction du problème rencontré dans le cadre d’un achat auprès d’un particulier.

Achat d’un objet défectueux auprès d’un particulier

Probablement l’un des cas les plus fréquent dans le cas d’achat auprès d’un particulier, l’objet défectueux relève du vice caché tel que défini par le Code civil.

Attention toutefois, pour qu’un vice caché soit reconnu comme tel il faut que le défaut en question :

• être non visible au moment de l’achat ;
• exister avant la conclusion de la vente ;
• rende le bien inutilisable ou diminuer fortement son usage.

Typiquement on peut citer le cas d’un téléphone vendu comme fonctionnel par le particulier qui l’a mis en vente mais dont la batterie est défectueuse, un défaut a priori indétectable par l’acheteur avant l’achat.

Si vous vous trouvez dans ce genre de situation, vous pouvez, en invoquant le cas d’un vice caché demander l’annulation de la vente (en restituant le bien) ou demander un réduction de prix (si vous souhaitez conserver l’objet).

En général, une solution amiable peut être trouvée directement avec le vendeur. Si tel n’est pas le cas, il est, en fonction des plateformes, possible de joindre la plateforme ayant permis à la vente d’avoir lieu. Certaines d’entre elles disposent d’un service de médiation et de procédures pour régler les litiges entre vendeurs et acheteurs particuliers.

Achat d’un objet non conforme à l’annonce

Autre mésaventure pouvant résulter d’une transaction entre particuliers, l’achat d’un objet non conforme à son annonce se révèle aussi relativement fréquent. La non-conformité peut prendre plusieurs aspects :

• un produit vendu comme neuf mais qui s’avère avoir déjà été utilisé ;
• un produit dont les caractéristiques (taille, couleur, mémoire ou encore puissance pour un ordinateur, un smartphone… différents de ce qui était annoncé) ;
• des accessoires manquant.

Dans ces circonstances, il est utile d’avoir effectué une capture d’écran de l’annonce pour permettre de mettre en évidence la non-conformité. Un cas semblable peut relever du dol (tromperie volontaire) tel qu’il est défini par le Code civil.

Vous pouvez alors contacter le vendeur afin d’obtenir le remboursement total de votre commande contre le retour du bien ou un remboursement partiel si vous souhaitez le conserver. Si ces démarches ne portent pas leurs fruits, vous pouvez contacter la plateforme qui a permis la vente.

Objet non reçu suite à un achat auprès d’un particulier

Si vous avez conclu un achat auprès d’un particulier et si le bien ainsi commandé n’a pas été reçu vous pouvez le contacter rapidement afin d’en savoir plus.

Cette démarche peut vous permettre de demander une preuve d’envoi à celui-ci (reçu postal, suivi, etc.), la date de l’expédition, et plus généralement des explications pour le retard. En effet, même s’il est un particulier, un vendeur doit, conformément au Code civil, assurer la livraison d’un bien qu’il a vendu.

Si le problème persiste, vous êtes en droit de demander au vendeur le remboursement total de votre commande. Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, vous pouvez contacter la plateforme de vente car il est possible que celle-ci ait prévu une procédure de résolution pour ce genre de litige.