Contester des frais de résiliation abusifs

Si vous résiliez un abonnement à une salle de sport, un magazine ou autre, peut-être dans l’objectif principal de faire des économies et si vous constatez des frais de résiliation abusifs, n’hésitez pas à tenter de faire valoir vos droits. C’est d’autant plus conseillé que ces frais ne sont pas toujours légaux.

Voici quoi faire si vous avez connu la mauvaise surprise de frais de résiliation exagérés selon vous.

Vérifier son contrat avant de contester les frais de résiliation

Avant de vous lancer dans des démarches de contestation et réclamation, il est toujours utile de consulter les termes du contrat auquel vous avez mis un terme. Les CGV (conditions générales de vente) de celui-ci doivent clairement indiqué la durée d’engagement minimum du contrat, les conditions de résiliation, les frais prévus en cas de résiliation suivant les cas (résiliation avant la durée minimum d’engagement, par exemple).

Sachez que la loi permet l’application de frais de résiliation si ceux-ci sont clairement mentionnés dans le contrat, s’ils ont été acceptés au moment de sa souscription et s’il sont proportionnés. Une manquement à l’un de ces principes vous permettra de les contester.

Identifier l’abus et rassembler les preuves

Identifier clairement l’abus constitué par les frais de résiliation que vous contestez vous permettra de constituer un dossier solide pour faire valoir vos droits. Ainsi, les cas suivants peuvent, notamment, être le suivants :

• des frais de résiliation appliqués alors que le contrat n’en fait mention nulle part ;
• des frais de résiliation disproportionnés par rapport au service exécuté ;
• des frais appliqués sans raison : par exemple si vous résilier une assurance habitation avant la fin de la durée minimale d’engagement mais pour un motif légitime (déménagement, modification unilatérale du contrat par le professionnel, perte d’emploi…) ;
• des frais appliqué suite à un défaut d’information de la part du professionnel : par exemple en cas de reconduction d’un contrat non-signalée.

Une fois la faute clairement établi, il vous faudra rassembler les éléments qui tendent à la prouver ou permettent de la prouver : CGV applicables, preuve de la date de résiliation, facture des frais, échanges avec le service client, justificatif d’un motif légitime de résiliation.

Contester les frais de résiliation

Une fois votre dossier de contestation dument constitué, vous pouvez procéder à une contestation auprès du professionnel. Pour cela, dans un premier temps, vous pouvez envoyer une contestation écrite, par courrier recommandé avec vis de réception en indiquant clairement que vous contestez les frais, en rappelant les clauses contractuelles, en invoquant le caractère abusif ou l’absence d’information. Vous pouvez également, dans ce courrier, demander le remboursement des frais contestés dans un délai précis.

Si cette démarche ne vous permet pas d’obtenir le remboursement des frais contestés, vous pouvez envisager de saisir un médiateur à la consommation. En tant que tiers de confiance, il peut vous aider à trouver un terrain d’entente avec le professionnel mis en cause. Pour un consommateur, la saisine d’un médiateur à la consommation est gratuite et peut être généralement être effectuée par courrier postal ou en ligne, au moyen d’un formulaire de contact accessible sur le site Internet du médiateur à la consommation compétent.

Si les pratiques du professionnel mis en cause vous semblent manifestement abusives et/ou répétées, vous pouvez effectuer un signalement auprès de la DGCCRF.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, lequel peut vous permettre d’obtenir l’annulation des frais abusifs, ordonner le remboursement voire le versement de dommages et intérêts.