Catégorie : Abonnement
Modèle de lettre de résiliation d’une box Internet / TV
Quand résilier un abonnement box Internet et TV ?
Auprès d’opérateurs, vous pouvez souvent souscrire à des abonnements vous permettant d’avoir à la fois accès à Internet et à la télévision grâce à une box. Vous pouvez aussi souscrire à l’un ou l’autre indépendamment.
Ce type d’abonnement est généralement soumis à une durée d’engagement minimum, de 12 ou 24 mois par exemple. Si vous avez souscrit à un abonnement avec une durée d’engagement, vous devez normalement attendre la date d’échéance pour pouvoir résilier gratuitement. Pour résilier de manière anticipée, vous devez avoir un motif légitime de résiliation et vous devez fournir un justificatif. Sinon, vous devrez payer des frais de résiliation.
Si vous avez un abonnement mensuel et sans durée d’engagement, vous pouvez alors le résilier librement quand vous le souhaitez.
Pour résilier un abonnement Internet ou TV, vous pouvez généralement procéder en ligne mais aussi par courrier postal. Dans ce cas, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre de résiliation.
Modèle de lettre de résiliation d’une box Internet / TV
Objet : Résiliation de mon abonnement Internet et/ou TV – Contrat n° [numéro] – Ligne [n° de téléphone / identifiant]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon abonnement [Internet / TV / Internet + TV] souscrit auprès de vos services, référencé sous le contrat n° [numéro de contrat], associé à la ligne/identifiant [numéro ou identifiant client].
Je vous demande de prendre en compte cette résiliation à compter de la réception de ce courrier, conformément à vos conditions contractuelles. Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation ainsi que le solde de tout compte (dernière facture, prorata éventuel, frais éventuels).
Merci également de m’indiquer les modalités de restitution des équipements (box, décodeur TV, câbles, télécommande) ainsi que l’adresse et/ou le bon de retour nécessaires.
Veuillez cesser tout prélèvement à compter de la date de résiliation effective et, le cas échéant, procéder au remboursement de toute somme indûment perçue.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Comment transmettre votre demande de résiliation Internet / TV ?
Si vous choisissez d’envoyer une lettre de résiliation par courrier postal, privilégiez un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous conseillons aussi de garder l’accusé de réception ainsi qu’une copie de votre lettre, car ces éléments pourront servir de preuves en votre faveur en cas de problèmes lors de la résiliation ou de litige avec l’entreprise.
Souvent, vous avez également la possibilité de résilier ce type d’abonnement en quelques clics, en ligne. Il suffit alors de vous rendre sur le site de votre fournisseur d’Internet ou télévision et vous connecter à votre espace client. Ici, vous trouverez une rubrique « Mes contrats » ou similaire, avec une option pour résilier. Suivez les étapes et confirmez votre demande.
Dans de plus rares cas, il est aussi possible de résilier par téléphone. Enfin, si votre fournisseur d’accès à Internet / télévision possède des boutiques physiques, vous pouvez aussi vous rendre sur place pour remettre votre demande de résiliation.
Textes de lois encadrant la résiliation d’un abonnement Internet / TV
Pour donner un cadre plus formel à votre lettre de résiliation, ou bien en cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez invoquer les articles de lois suivants :
- Article L224-39 du Code de la consommation : la durée du préavis de résiliation d’un contrat de services de communications électroniques (internet/téléphonie, etc.) ne peut pas dépasser 10 jours à compter de la réception de la demande par le fournisseur (sauf si le consommateur demande une date plus tardive).
- Article L224-33 du Code de la consommation : en cas de modification des conditions contractuelles (ex. hausse de tarif), l’opérateur doit notifier le projet au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur et informer que le consommateur peut résilier sans frais (et sans dédommagement) dans les 4 mois suivant la notification s’il n’accepte pas.
- Article L215-1 du Code de la consommation : pour les contrats à reconduction tacite, le professionnel doit prévenir le consommateur entre 3 mois et 1 mois avant l’échéance de la possibilité de ne pas reconduire ; à défaut, le consommateur peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.
- Article L215-1-1 du Code de la consommation : si le contrat a été conclu par voie électronique (ou s’il est possible de conclure en ligne), la résiliation doit pouvoir se faire en ligne via une fonctionnalité gratuite, avec confirmation de réception et information sur la date de fin de contrat.
- Article L221-18 du Code de la consommation : pour un contrat conclu à distance (en ligne / téléphone), le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
