Catégorie : Abonnement
Modèle de lettre de résiliation d’une box mensuelle
Devez-vous obligatoirement résilier une box par courrier ?
Quand vous vous abonnez à une box mensuelle, que ce soit une box alimentaire, mode, beauté ou autre, vous avez souvent le choix entre plusieurs formules : abonnement mensuel sans engagement, ou abonnement avec engagement de 3 mois, 6 mois, 12 mois, etc. Vous devez donc toujours vérifier les conditions dans lesquelles vous pouvez résilier votre abonnement.
Dans tous les cas, de nos jours, vous pouvez très souvent résilier votre abonnement à une box mensuelle en ligne, depuis le site de la box en question. C’est même le moyen de résiliation recommandé dans la plupart des cas, car il s’agit d’un moyen beaucoup plus rapide.
Cependant, il peut arriver que vous ne vouliez ou ne pouviez pas résilier votre abonnement en ligne : difficultés avec les démarches numériques, problème de connexion, pas d’accès à internet, problèmes techniques sur le site… Dans ce cas, si la société le permet, vous pourrez alors résilier par courrier postal.
Pour n’oublier aucune information tout en gagnant du temps, vous pouvez compléter et envoyer notre modèle de lettre de résiliation disponible ci-dessous.
Modèle de lettre pour résilier une box mensuelle
Objet : Résiliation de mon abonnement à la box mensuelle – Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement à votre box mensuelle [nom de la box], souscrit sous la référence [numéro de client / numéro d’abonnement].
Conformément à vos conditions générales de vente, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée : immédiate / fin de période en cours], et de cesser tout prélèvement à partir de cette date.
Je vous remercie également de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte effective de cette résiliation, ainsi que la date de fin définitive de mon abonnement.
Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées pour toute information complémentaire :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Adresse e-mail : [Email]
Numéro de téléphone : [Téléphone]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les étapes après avoir envoyé votre lettre de résiliation
Une fois que vous avez envoyé votre lettre de résiliation en LRAR, vous devez simplement attendre d’avoir un retour de la part de l’entreprise, confirmant la résiliation à votre abonnement de box. Nous vous conseillons de conserver l’accusé de réception ainsi qu’une copie de votre lettre de résiliation. Ces éléments pourront servir de preuves en votre faveur en cas de litige avec l’entreprise.
Pensez aussi à vérifier que votre abonnement a bien été résilié à la date prévue, que ce soit la date de réception de la lettre ou la fin de la période en cours. Une fois votre abonnement terminé, vérifiez aussi que les prélèvements bancaires cessent bien.
Si vous rencontrez un problème suite à votre demande de résiliation (demande non prise en compte, prélèvements qui continuent, etc.), n’hésitez pas à contester les prélèvements auprès de votre banque et à faire une réclamation formelle auprès de l’entreprise gérant la box. Si le litige persiste, vous pourrez aussi saisir un médiateur de la consommation et faire un signalement sur SignalConso par exemple.
Textes de loi concernant la résiliation d’un abonnement à une box mensuelle
Pour renforcer votre demande de résiliation et augmenter vos chances de résoudre votre problème, vous pouvez faire référence aux articles de loi suivants, liés à la résiliation d’abonnements à des box mensuelles :
- Conditions générales de vente (CGV) et contrat signé : même s’il ne s’agit pas de textes légaux, vos CGV fixent les modalités et délais de résiliation, qui sont opposables à l’opérateur.
- Article L.121-84 et suivants du Code de la consommation : encadre le droit de rétractation pour les contrats conclus à distance (internet, téléphone), permettant au consommateur d’annuler son abonnement dans un délai légal (généralement 14 jours) sans frais ni justification.
- Article L.221-18 du Code de la consommation : précise le droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, incluant les abonnements mensuels, et oblige le professionnel à rembourser toutes les sommes versées.
- Article L.224-33 du Code de la consommation : permet la résiliation des abonnements renouvelables automatiquement après un an, ou à tout moment pour les contrats sans engagement, en respectant le délai de préavis prévu.
- Article L.121-20-12 du Code de la consommation : autorise la résiliation gratuite en cas de modification unilatérale des conditions contractuelles (prix, contenu de la box, fréquence des livraisons…).
