Site e-commerce fermé après sa commande : que faire ?

L’essor d’Internet a permis la floraison de nombreux sites de e-commerce permettant à tout Internaute d’accéder plus facilement à des biens de consommation variés. Ceci étant, il peut arriver qu’un site de e-commerce ferme alors qu’on y a passé commande.

Alors, si vous ne recevez pas commande et s’il vous est impossible de joindre le vendeur parce qu’il a mis la clé sous la porte, que faire ? Cet article vous propose une marche à suivre cohérente pour faire valoir vos droits. En effet, la fermeture d’un site marchand n’annule en aucune façon vos droits de consommateurs définis, notamment, dans le Code de la consommation.

Vous assurer que le site de vente en ligne est bien fermé

Avant d’entreprendre des démarches pour faire valoir vos droits, il convient de vous assurer que le site en question est effectivement fermé et non temporairement inaccessible pour des raisons techniques. En effet, certains événements peuvent laisser penser qu’un site est fermé alors que :

• victime d’un piratage ;
• victime de problème techniques ;
• en maintenance.

Vous pouvez également vous rendre sur les réseaux sociaux et essayer de constater s’ils semblent encore actifs ou encore si un message de cessation d’activité confirme la fermeture du site.

Tenter de joindre le vendeur

Même s’il est confirmé que le site Internet qui vous a vendu un produit est fermé, il peut toujours être possible de joindre le vendeur et d’annuler votre achat ou de demander la livraison de votre commande.

Des coordonnées utiles pour cette démarches peuvent apparaître sur la notification de confirmation de commande que vous avez reçu au moment de votre achat. Par ailleurs, il doit vous être possible de trouver l’adresse du siège social de l’entreprise qui détenait le site sur societe.com par exemple.

Si vous parvenez à trouver des coordonnées qui vous semblent fiable, il est recommandé d’envoyer un e-mail formel et/ou un lettre recommandée avec avis de réception et d’y indiquer que vous souhaitez soit recevoir votre commande soit en obtenir le remboursement.

Contacter le paiement de la vente

Si tout laisse à penser que votre livraison n’arrivera jamais, vous pouvez contester le paiement. La faisabilité de cette démarche dépend beaucoup du mode de paiement utilisé.

Ainsi, en cas de paiement via une carte bancaire, vous pouvez joindre votre banque et contester le paiement au titre de non-livraison, vendeur défaillant, site fermé. En cas de paiement récent, la banque peut procéder au remboursement de la somme engagée.

Si votre règlement a eu lieu par virement, vous pouvez signaler votre situation à votre banque mais il sera plus difficile d’obtenir un remboursement.

En cas de paiement via une plateforme (Paypal par exemple) c’est auprès de celle-ci qu’il vous faudra ouvrir un litige. Il est fréquent que ces plateformes offrent certaines garanties aux acheteurs en cas de vendeurs défaillants.

Les recours en cas de paiement non remboursé et commande non livrée

S’il vous est impossible d’obtenir le remboursement de votre paiement ou la livraison de votre commande. Vous pouvez entreprendre certains recours.

Si l’entreprise existe encore malgré la fermeture du site, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation compétent. Cette démarche est gratuite pour les consommateurs et peut généralement être effectuée par courrier ou via un formulaire de saisine en ligne, sur le site du médiateur.

Il vous est aussi possible de signaler la fermeture du site et votre situation aux autorités compétentes, de déposer plainte pour fraude ou encore d’engager une action judiciaire contre le vendeur défaillant.

Si la société a été liquide, vous pouvez identifier quel est le liquidateur judiciaire et déclarer auprès de lui votre créance.