Copropriété : comment contester une décision d’assemblée générale ?

Si vous résidez dans un logement régi par une copropriété, vous aurez probablement constaté que les décisions prises en assemblée générale (AG) s’imposent, en principe, à l’ensemble des propriétaires. Pour autant, s’il peut être démontré qu’une décision prise en AG est entâchée d’irrégularité, d’abus ou encore qu’elle est contraire aux intérêts de la copropriété, il est possible de la contester légalement.

Comment s’y prendre pour donner les meilleures chances à sa contestation d’aboutir.

Les décisions d’AG contestables

Toute décision prise au sein d’une assemblée générale de copropriétaire n’est pas nécessairement contestable. En effet, pour qu’un propriétaire puisse contester une décision, il faut que celle-ci soit entâchée d’irrégularités, abusive ou contraire à l’intérêt collectif de la copropriété.

Plus concrètement, voici des cas typiques qui rendent une décision d’AG contestable :

• une convocation irrégulière ou trop tardive pour ladite assemblée générale ;
• l’absence de documents obligatoires joints à la convocation ;
• un non-respect de l’ordre du jour ou encore un vote sur une question non-inscrite à l’ordre du jour ;
• une erreur lors du comptage des votes ;
• un non-respect du règlement de copropriété ;
• une décision manifestement contraire à l’intérêt de la copropriété ;
• une décision disproportionnée au regard de ses objectifs : dépenses injustifiées, travaux qui n’ont pas lieu d’être…

Sachez par ailleurs que seuls les copropriétaires présents au moment de l’AG mais ayant voté contre une décision et les copropriétaires absents au moment de cette AG peuvent s’opposer à ladite décision. Sauf cas très particulier (vice de consentement, fraude…) les copropriétaires ayant voté en faveur d’une décision ne peuvent pas la contester par la suite.

Comment contester une décision d’Assemblée Générale

Voici des informations utiles pour contester une décision prise en assemblée générale.

Quel(s) délai(s) pour contester la décision

Avant d’entreprendre des démarches pour contester une décision d’AG, sachez que le délai légal pour contestation est de deux mois à compter de la notification du procès verbal d’assemblée. Cette notification doit être adressée aux copropriétaire dans un délai d’un mois après l’assemblée général.

Passé le délai des deux mois à compter de la réception du PV d’assemblée, plus aucune décision ne peut être remise en cause et ce même si elle est irrégulière.

Si aucun procès verbal n’a été notifié par le syndicat de copropriété, le délai permettant contestation eest de 5 ans.

Comment contester la décision

Pour contester une décision, vous pouvez envisager de trouver une solution amiable avec le syndicat des copropriétaires mais cela n’est pas obligatoire.

Si aucune solution amiable n’est envisagée ou aucune démarche amiable initiée, vous devez vous attacher les services d’un avocat et adresser un recours contre le syndicat des copropriétaires auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

La contestation n’est pas suspensive, autrement dit, tant que le juge n’a pas décidé de son annulation, ses conséquences peuvent se poursuivre. Ceci étant, le copropriétaire qui la conteste peut demander une suspension en référé en cas d’urgence ou de préjudice imminent, par exemple si la décision contesté donne lieu à des travaux lourds et/ou irréversibles.

Si le tribunal vous donne raison, la décision contestée sera annulé et vous pourrez percevoir des dommages et intérêts. En revanche, s’il vous donne tort, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts pour recours abusifs.