Catégorie : Assurance logement
Modèle de lettre de déclaration de sinistre habitation
Quels types de sinistres déclarer à son assurance habitation ?
Les sinistres habitation sont des incidents inattendus qui entraînent des dommages à votre domicile et/ou à vos biens personnels. Vous pouvez donc déclarer des sinistres ayant été causés par différents facteurs, comme par exemple :
- Un incendie ;
- Une inondation ou un dégât des eaux ;
- Un cambriolage ;
- Une catastrophe naturelle (tempête, tremblement de terre, etc.) ;
- Du bris de glace ;
- Etc.
Tous ces sinistres doivent être donc déclarés auprès de votre assurance habitation pour que vous puissiez recevoir une indemnité.
S’il est désormais très souvent possible de déclarer un sinistre à votre assureur en ligne, notamment depuis votre espace client, vous pouvez aussi le faire par courrier postal. Pour gagner du temps, n’hésitez pas à adapter et à envoyer le modèle de lettre présenté ci-après.
Modèle de lettre pour déclarer un sinistre à votre assurance habitation
Objet : Déclaration de sinistre habitation – contrat n° [Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la survenance d’un sinistre affectant le logement assuré au titre du contrat référencé ci-dessus, situé à l’adresse suivante : [Adresse du logement assuré].
Le sinistre est survenu le [Date] à [Heure, si connue].
Il s’agit de : [incendie / dégât des eaux / cambriolage / inondation / bris de glace / catastrophe naturelle / autre : préciser].
Circonstances du sinistre :
[Décrire de façon claire, précise et chronologique ce qu’il s’est passé : origine supposée, pièces concernées, découverte du sinistre, intervention éventuelle de tiers, voisins, pompiers, police, syndic, etc.]
Dommages constatés :
[Décrire les dommages visibles : murs, plafonds, sols, mobilier, équipements, objets de valeur, vitres, portes, fenêtres, installations électriques, etc.]
Mesures prises en urgence :
[Préciser les actions engagées pour limiter l’aggravation du sinistre : coupure d’eau ou d’électricité, bâchage, sécurisation, intervention d’un plombier, serrurier, vitrier, pompiers, relogement éventuel, dépôt de plainte, etc.]
Le cas échéant :
- Référence du dépôt de plainte / procès-verbal : [à compléter]
- Intervention des secours / forces de l’ordre : [à compléter]
- Constat amiable / constat dégât des eaux : [à compléter]
- Arrêté de catastrophe naturelle publié le : [à compléter]
Je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette déclaration de sinistre et de m’indiquer les démarches à suivre pour l’instruction de mon dossier, ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son traitement.
Vous trouverez ci-joint, selon le cas :
- des photographies des dommages ;
- un inventaire estimatif des biens endommagés, détruits ou volés ;
- les factures, justificatifs d’achat ou documents utiles ;
- le dépôt de plainte / constat / rapport d’intervention ;
- tout autre document utile.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et pour convenir, si nécessaire, d’un rendez-vous avec un expert.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les délais pour déclarer un sinistre habitation
Généralement, qu’il s’agisse d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace ou autre sinistre classique, vous devez le déclarer dès que vous en avez connaissance et, au plus tard, dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
Pour un cambriolage ou vol, cela est parfois plus court, car vous devez souvent le déclarer dans les 2 jours ouvrés suivant le jour où vous découvrez le sinistre.
Enfin, pour une catastrophe naturelle, vous disposez de plus de temps pour le déclarer. Vous pouvez en effet faire votre déclaration dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Articles de lois relatifs à la déclaration d’un sinistre habitation
Ci-dessous, retrouvez des articles de lois concernant la déclaration d’un sinistre à votre assurance habitation :
- Article L113-2 du Code des assurances : l’assuré doit déclarer tout sinistre à son assureur dès qu’il en a connaissance, dans le délai prévu au contrat, ce délai ne pouvant pas être inférieur à cinq jours ouvrés ; en cas de vol, ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés.
- Article L113-11 du Code des assurances : une clause du contrat ne peut pas priver automatiquement l’assuré de garantie pour un simple retard dans la déclaration du sinistre ; l’assureur ne peut invoquer ce retard que dans les limites prévues par la loi.
- Article L125-2 du Code des assurances : en cas de catastrophe naturelle, l’assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
- Article L121-16 du Code des assurances : les démarches engagées par l’assuré avant la déclaration du sinistre, comme des consultations ou certains actes de procédure, ne peuvent pas à elles seules justifier une déchéance de garantie ; toute clause contraire est réputée non écrite.
