Propriétaire et locataire : qui doit entretenir et réparer quoi ?

Parmi les litiges qui peuvent opposer propriétaires et locataires, la question de l’entretien et des réparations occupent souvent une place de choix. Chaudière en panne, problèmes d’humidité, fenêtre qui ferme mal… les situations où l’on peut en venir à se demander qui du locataire ou de propriétaire du logement doit agir ne manquent pas.

Cet article passe en revue les problèmes d’entretien et/ou de réparation les plus courants et indique à qui il incombe d’y remédier au regard de la loi.

Quelles réparation pour le propriétaire

Au regard de la loi, le propriétaire, aussi appelé bailleur, est contraint par la loi française à mettre à disposition du locataire un logement décent, sans danger pour la sécurité et la santé de ce dernier.

Autrement dit, pour tout élément rendant le logement insalubre, il incombe au propriétaire d’effectuer ou de faire effectuer les travaux pour y remédier. Il peut, typiquement s’agir des cas suivants :

• des réparations concernant la toiture, la charpente ou les murs porteurs ;
• un ravalement de façade ;
• des travaux sur des canalisations encastrées ;
• le remplacement d’un système de chauffage vétuste ou en panne en raison d’un défaut de fabrication ;
• le remplacement de huisseries hors d’usage en raison de leur vétusté.

Quelles réparations pour le locataire

De son côté, le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement et les petites réparations qui y sont liées.

Entretien du logement par le locataire

Il doit ainsi assurer l’entretien quotidien du logement qu’il loue. C’est pourquoi il est tenu de nettoyer et d’entretenir les sols, les murs, les plafonds. L’entretien des joints et de la robinetterie ou encore le débouchage des siphons est aussi de sa responsabilité de même que le remplacement des ampoules, fusibles et autres interrupteurs.

Réparations locatives

Outre l’entretien du logement, il incombe au locataire de s’acquitter de réparation locatives, lesquelles sont listées par le Décret n°87-712 du 26 août 1987.

Ainsi, il revient au locataire d’assurer ces réparations à l’intérieur du logement :

• le remplacement des joints et colliers ;
• le débouchage des siphons et éviers ;
• l’entretien des sols ;
• le rebouchage des trous dans un mur ;
• le remplacement des interrupteurs, prises et fusibles.

Il doit également s’acquitter de ces réparations concernant les huisseries :

• l’entretien des portes et des fenêtres ;
• le remplacement des poignées, gonds, serrures…
• l’entretien des volets, des stores et des rideaux.

S’agissant du chauffage et de l’eau, il revient au locataire :

• d’assurer l’entretien annuel de la chaudière ;
• de remplacer si besoin les joints et clapets ;
• d’entretenir les radiateurs et les robinets.

Si le logement possède des espaces extérieur, le décret indique qu’il revient au locataire :

• d’entretenir le jardin ;
• de tailler les haires ;
• d’entretenir les allées et terrasses.