Comment prouver qu’un logement est insalubre

Sur le principe, un logement doit garantir la sécurité et la santé de ses occupants mais, dans les faits, il arrive que certains biens loués présentent de grave défaut au point de menacer la santé et/ou la sécurité de leurs occupants. Si vous logez dans une habitation insalubre, voici comment le prouver pour faire valoir vos droits.

Pourquoi prouver qu’un logement est insalubre

Prouver qu’on loue un logement insalubre peut permettre de faire valoir ses droits et d’obtenir une ou plusieurs mesures salutaires pour la santé et/ou la sécurité des occupants : réalisation de travaux d’isolation, installation de chauffage, travaux de plomberie, etc.

En outre, une fois l’insalubrité reconnu, il est possible de demander à être relogé, en se tournant vers la mairie ou le département, ou encore d’obtenir la suspension d’obligation de payer le loyer.

Plusieurs situations peuvent permettre de déclarer l’insalubrité d’un logement. En effet, un logement peut être insalubre en raison de :

• des moisissures persistantes ;
• des infiltrations d’eau ;
• une absence de chauffage ou un chauffage insuffisant ;
• une humidité extrême ;
• une installation électrique défectueuse ;
• une installation de gaz défectueuse ;
• une infestation de nuisibles : rats, cafards, punaises…
• une absence d’eau chaude ;
• des problèmes structurels : plafond qui menace de s’effondrer, plancher non stable…

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment prouver l’insalubrité d’un logement

Pour démontrer que le logement que vous louez est insalubre, il vous faudra réunir des preuves pour appuyer votre dossier.

D’abord, il vous faudra, de manière indispensable, rassembler des preuves visuels du ou des problèmes : photos montrant l’humidité au mur, vidéos montrant l’existence de fuites, relevés d’humidité si vous disposez d’un hygromètres.

Par ailleurs, le cas échéant, il vous faudra conserver les échanges entretenus avec le propriétaire du logement : e-mails, SMS, lettres recommandés et autres demandes de travaux laissés sans réponse ou avec une réponse non convenable.

Ensuite, il vous faudra obtenir un constat de l’insalubrité du logement, établi par un commissaire de justice (anciennement huissier) ou par un professionnel : électricien, plombier, chauffagiste, entreprise spécialisée dans l’assainissement, diagnostiqueur suivant les cas.

Vous pouvez également contacter un organisme afin qu’il dresse le constat de l’insalubrité du logement : service d’hygiène de la mairie, ARS (agence régionale de santé, via la mairie ou directement suivant les lieux), DDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités).

Si vous supposez ou s’il est avéré que l’insalubrité de votre logement vous a causé des problèmes de santé ou a aggravé des problèmes de santé existants, vous pouvez consulter un médecin et conserver le ou les certificats médicaux en demandant, si cela est pertinent, à ce que l’état de votre logement soit mentionné comme facteur aggravant ou déclenchant.

Que demander à son propriétaire en cas de logement insalubre

Une fois les preuves établies d’un logement insalubre, vous pouvez contacter votre propriétaire en envoyant une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez exiger dans ce courrier :

• que soient réalisés les travaux nécessaires ;
• qu’ils le soient dans un délai raisonnable ;
• que le logement soit mis en conformité à la décence, comme mentionné dans le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

En fonction des situations, vous pouvez demander à être relogé (si le logement est inhabitable ou le sera durant les travaux) ou encore la résiliation du bail sans pénalité ni préavis.

En outre, il vous appartient de demander des dommages et intérêts en évoquant : des troubles de jouissances, une atteinte à votre santé, des frais engagés (logement à l’hôtel, nettoyage, etc.), la perte de biens endommagés (appareils abîmés en raison d’une humidité excessive ou de fuites d’eau par exemple).