Syndicat de copropriété inefficace : que faire ?

Un syndicat de copropriété (souvent abrégé via le terme syndic) a pour rôle de garantir la bonne tenue d’une copropriété en assurant la sécurité, la propreté et le bon fonctionnement du logement en question conformément aux obligations légales que prévoit la loi du 10 juillet 1965.

C’est pourquoi un syndic inefficace peut rapidement causer bien du désagrément aux copropriétaires. Heureusement , lorsqu’aucune action n’est entreprise malgré l’es alertes et parfois des situations urgentes, des recours existent.

Voici quoi faire en cas de syndicat de copropriété défaillant.

Quoi reprocher à un syndicat de copropriété ?

Parmi les manquements imputables à un syndic et pouvant justifier d’entreprendre des actions à son encontre, on peut citer ces situations, probablement parmi les plus fréquentes :

• des travaux urgents non réalisés : une fuite non réparées, un ascenseur en panne non réparé, des infiltrations ignorées, une porte qui ne ferme pas ou mal non réparée ;
• une gestion financière défaillante : des comptes non présentés en assemblée générales, des charges anormalement élevées…
• des défauts d’entretien de l’immeuble : des parties communes dégradées, des espaces verts non entretenus, des problèmes d’éclairage…
• des dysfonctionnements administratifs : des assemblées générales non tenues, des convocations on envoyées, des décisions votées mais non exécutées ;
• des carences diverses : un manque générale de transparence quant à la gestion, un non-respect de diverses obligations légales.

Les actions en cas de syndic inactif

En cas de syndic manifestement fautif, plusieurs actions peuvent être entreprises.

Envoi d’un courrier

Si cela n’a pas déjà été fait, en cas de syndicat de copropriété manifestement fautif, il est utile, dans un premier temps, de lui envoyer un courrier recommandé avec avis de réception. Dans celui-ci, il vous faudra décrire précisément le problème, rappeler les obligations légales du syndic et demander une action de sa part en indiquant un délai.

Contact du conseil syndical

Si cette première démarche se révèle inefficace, il est possible de se tourner vers le conseil syndical, lequel à un rôle de contrôle prévu par l’article 21 de la loi de 1965. Celui-ci est, en effet, en mesure de relancer le syndic, lui demander des compte, demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour ou encore, dans certains cas et en l’absence d’une réaction du syndic mis en cause, de convoquer une assemblée.

Mise à l’ordre du jour de la gestion du syndic fautif

Il vous est aussi possible de mettre la question mettant en cause le syndic à l’ordre du jour d’une assemblée générale et ainsi de demander la mise en demeure du syndic, un audit de gestion, le vote de travaux urgents ou encore la révocation du syndic.

Mise en demeure juridique du syndic fautif

Si les actions précédemment entreprises se révèlent toujours inefficaces, une mise en demeure juridique peut être envoyée au syndic par un copropriétaire, plusieurs copropriétaires ou encore par le biais d’un avocat. Cette action peut permettre d’engager la responsabilité du syndicat de copropriété pour faute de gestion.

Saisine du tribunal judiciaire

Si cette action est inefficace, la saisine du tribunal judiciaire compétent peut être engagée. Il peut en résulter :

• la nomination d’un administrateur provisoire ;
• une injonction de faire adressée au syndic ;
• si la faute du syndic est prouvée, une condamnation de celui-ci à verser des dommages et intérêts.