Mentions légales
Le site internet litigefacile.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est la propriété exclusive de Tiny Fox (ci-après désigné comme la « Société »), ayant son siège social à Nantes.
1- Éditeur du site
Tiny Fox SARL
Capital social : 2048 €
SIRET : 81067963900023
Adresse du siège social : 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes
2- Hébergeur du site
Ce Site est hébergé par la société OVH (immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419).
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4- Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en utilisant les services proposés sur le Site.
Il convient dans ce cas pour l’internaute de consulter les conditions générales de services accessibles sur le Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits :
– E-mail : utiliser le formulaire de contact
– Adresse postale : Tiny Fox, 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes
5- Cookies
5.1 Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur des internautes par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
5.2 Le Site implémente deux types de cookies :
des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site,
des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute, notamment à des fins publicitaires (par exemple des encarts de publicité ciblée).
5.3 La durée de conservation des cookies sur votre ordinateur est de treize (13) mois.
5.4 L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisir le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquer sur l’icône “vie privée”
3. Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options pertinentes.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools“), puis “Options Internet” (ou “Internet Options“).
2. Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality“)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Google Chrome :
1. Cliquer sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionner Paramètres.
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité“, cliquer sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies“, modifier les paramètres suivants : « Bloquer les cookies par défaut »
Pour Safari :
1. Choisir le menu “Réglages généraux de Safari“, puis “Sécurité”
2. Sélectionner « Refuser les cookies déposés »
6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Société en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, etc.).
La présence éventuelle de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la Société et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
7- Exonération de la responsabilité
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, la Société décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, la Société se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur son Site.
8- Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
