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Lettre de demande de télétravail régulier
Qui peut décider de faire du télétravail ?
Ces dernières années, le télétravail s’est de plus en plus démocratisé. Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, souvent chez lui.
Pour effectuer du télétravail, l’employé doit être volontaire et l’employeur doit être d’accord. Un salarié peut être en télétravail de manière partielle (par exemple un ou deux jours par semaines, ou une semaine par mois) ou de manière plus régulière, voire à temps plein. Vous pouvez aussi changer de fréquence, arrêter ou commencer le télétravail à différents moments, toujours d’un commun accord avec votre employeur.
Un employeur a des obligations envers le salarié concernant le télétravail : matériel de travail, protections des données, charge de travail, etc.
Si vous êtes salarié dans une entreprise et que vous souhaitez demander à passer en télétravail de manière régulière, vous pouvez faire votre demande à l’oral, par mail mais aussi par courrier postal. Pour gagner du temps et n’oublier aucune information importante, vous pouvez aussi utiliser notre modèle de lettre ci-après.
Modèle de lettre de demande de télétravail régulier
Objet : Demande de mise en place du télétravail régulier
Madame / Monsieur [Nom],
Par la présente, je souhaite vous soumettre une demande de mise en place du télétravail de manière régulière, à raison de [X] jour(s) par semaine.
Cette organisation me permettrait d’optimiser mon efficacité professionnelle, notamment grâce à une meilleure concentration et à une gestion plus souple de mon temps de travail, tout en maintenant un haut niveau d’implication et de disponibilité pour l’équipe. Les missions qui me sont confiées étant compatibles avec le travail à distance, je suis convaincu(e) que cette modalité n’aurait pas d’impact négatif sur la qualité de mon travail ni sur la collaboration avec mes collègues.
Je reste bien entendu pleinement engagé(e) à respecter les objectifs fixés, les horaires de travail, ainsi que les règles et outils de communication en vigueur au sein de l’entreprise. Je suis également tout à fait disposé(e) à échanger avec vous afin d’étudier les modalités pratiques de cette organisation (jours concernés, période d’essai éventuelle, conditions de suivi, etc.).
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et me tiens à votre disposition pour en discuter.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur [Nom], l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Votre employeur peut-il refuser votre demande de télétravail régulier ?
Si vous demandez à passer en télétravail de manière régulière, votre employeur peut refuser cette demande, mais ce refus doit être justifié si le télétravail est pourtant mis en place par accord collectif ou charte.
S’il n’y a pas d’accord collectif ou de charte, votre employeur a également le droit de refuser votre demande de télétravail et il n’est pas obligé d’expliquer son refus.
Notez que le cas contraire est également possible : si votre employeur vous proposer de passer en télétravail, mais que cela ne vous intéresse pas, vous pouvez refuser. Cela ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail.
Articles de lois concernant le télétravail régulier
Ci-dessous, retrouvez quelques textes de lois concernant le télétravail régulier :
- Article L.1222-9 du Code du travail : définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
- Article L.1222-9, alinéa 2 du Code du travail : précise que le télétravail peut être mis en place par accord collectif, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, ou par un accord entre l’employeur et le salarié.
- Article L.1222-9, alinéa 3 du Code du travail : prévoit que le refus d’accepter un poste en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail, et qu’un salarié peut demander le télétravail sans que ce refus constitue une faute.
- Article L.1222-9, alinéa 4 du Code du travail : impose à l’employeur de motiver sa réponse en cas de refus d’une demande de télétravail formulée par un salarié occupant un poste éligible au télétravail.
- Article L.2242-17 du Code du travail : intègre le télétravail dans les thèmes de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail.
