Catégorie : Facture
Lettre pour proposer un échéancier à un client en difficulté
Quand proposer un échéancier ?
Un échéancier de paiement est un calendrier de paiement, qui permet à un client de payer de manière fractionnée et espacée dans le temps, à échéances régulières (par exemple tous les mois, tous les 2 mois, tous les 6 mois, etc.).
Dans le cas d’une relation avec un client, l’échéancier peut lui permettre de payer l’entièreté d’une facture plus facilement.
En tant que professionnel, vous pouvez proposer un échéancier à un client pour différentes raisons : car votre client rencontre des difficultés financières et qu’il ne peut pas payer la prestation en une seule fois, difficultés financières d’ordre personnel ou professionnel, dû à un retard de paiement, une baisse de trésorerie, etc. La décision peut aussi venir du client, qui vous en fait la demande avant ou pendant le paiement de la facture, ou de votre part, à partir du moment où vous constatez un retard de paiement ou bien si vous savez que le montant est très élevé.
L’échéancier doit être réaliste et formalisé par écrit, avec les montants, les dates, les moyens de paiement, etc. N’hésitez pas non plus à prévoir une clause au cas où le client ne respecterait pas ce calendrier.
Modèle de lettre pour proposer un échéancier de paiement à un client
Objet : Proposition d’échéancier pour le règlement de votre facture
Madame, Monsieur,
Nous espérons que vous allez bien. Nous faisons suite à votre situation concernant le règlement de la facture n°[numéro de facture] d’un montant de [montant] €, initialement due le [date d’échéance].
Conscients que des difficultés ponctuelles peuvent survenir, nous souhaitons vous accompagner et trouver ensemble une solution adaptée. Afin de faciliter le règlement de votre facture, nous vous proposons un échéancier de paiement réparti comme suit :
- [Montant] € le [date]
- [Montant] € le [date]
- [Montant] € le [date]
(adapter selon le nombre de mensualités convenu)
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer par écrit votre accord sur cette proposition afin que nous puissions la mettre en place dès maintenant.
Clause en cas de non-respect de l’échéancier :
Si un ou plusieurs paiements ne sont pas effectués aux dates convenues, l’intégralité du solde restant deviendra immédiatement exigible et nous nous réserverons le droit de suspendre toute prestation en cours ou de recourir aux voies de recouvrement appropriées, conformément aux dispositions légales.
Nous restons naturellement à votre écoute pour toute question ou ajustement éventuel, et nous vous remercions pour votre confiance et votre collaboration.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Nos conseils pour l’envoi de votre lettre de proposition d’échéancier
Une fois votre lettre prête, nous vous conseillons de l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez cet accusé de réception, ainsi qu’une copie de votre lettre si possible.
Nous vous conseillons également de conserver une trace de tous les échanges que vous avez avec le client concerné (mails, SMS, lettres…). Cela pourra vous garantir une plus grande sécurité en cas de problème avec ce client et cette facture. Ces éléments prouveront aussi que vous avez essayé de résoudre le problème à l’amiable.
Quelques textes de lois relatifs aux échéanciers de paiement
Ci-dessous, retrouvez quelques articles de lois concernant les échéanciers de paiement :
- Article L.441‑6 du Code de commerce : encadre les délais de paiement entre professionnels, avec un maximum de 60 jours nets ou 45 jours fin de mois.
- Article L.441‑10 du Code de commerce : prévoit un délai supplétif de 30 jours après livraison ou prestation, servant de base pour un échéancier.
- Article 1305 du Code civil : précise que la dette n’est exigible qu’à la date convenue, validant un paiement échelonné.
- Articles L.610‑1 et suivants du Code de commerce : permettent, en cas de difficultés de l’entreprise, d’établir un plan de remboursement échelonné des dettes.
- Article L.313‑1 du Code monétaire et financier : oblige les créanciers à examiner un rééchelonnement des paiements en cas de difficulté de remboursement.
Vous pouvez invoquer ces articles de lois pour donner un cadre plus légal à votre proposition, mais vous pouvez aussi vous en servir si votre client ne respecte pas cet échéancier.
