Faux avis sur Internet : que faire ?
Si la large démocratisation d’Internet a offert de nombreuses perspectives aux professionnels, celles-ci ne sont malheureusement pas sans risque. Le caractère ouvert du net permet, en effet, à des personnes mal intentionnées de nuire à la réputation d’un professionnel par le biais, par exemple de faux avis. Que faire si vous êtes concerné par cette situation ?
Qu’est-ce qu’un faux avis sur Internet
Un ou plusieurs faux avis sur Internet peuvent avoir plusieurs formes et plusieurs motivations : de la simple méprise d’un client à la claire intention de nuire par un concurrent ou par une personne malintentionnée.
Ainsi, on peut généralement établir qu’un faux avis sur Internet peut être lié à l’une de ces situations :
- une méprise d’une personne (client d’une entreprise au nom ressemblant à votre raison sociale par exemple) ;
- un avis rédigé par un concurrent ;
- un avis volontairement mensonger ;
- un avis injurieux ou diffamatoire ;
- un avis acheté dans le cadre d’une campagne de dénigrement.
Agir face à un ou plusieurs faux avis
S’il est établi que votre activité professionnelle est la cible de faux avis sur Internet, il convient d’agir vite pour éviter ou limiter que votre réputation en soit impactée.
Constituer un dossier de preuves
Avant d’entreprendre des actions, il convient, pour donner plus de poids à celles-ci par la suite, de constituer un dossier de preuves.
Il pourra ainsi contenir des captures d’écrans (avec date et url), un archivage via un commissaire de justice si possible, un relevé de l’identité de l’auteur de l’avis mis en cause et un relevé de l’impact supposé du ou des faux avis : baisse d’activité manifeste, annulation de commande à une fréquence inhabituelle…
Contacter la plateforme pour un retrait
Les plateformes hébergeant les avis, comme Google ou Trustpilot, permettent de signaler et contester des avis. Vous pouvez ainsi contacter la plateforme en question et signaler l’avis comme frauduleux et demander sa suppression.
Cette démarche peut suffire pour obtenir le suppression du ou des avis mis en cause.
Répondre à l’avis
S’il n’est pas possible d’obtenir la suppression de l’avis, il peut être opportun d’y répondre (courtoisement). Il convient alors de se montrer factuel et d’indiquer, le cas échéant, qu’aucune relation commerciale semble exister entre le dépositaire de l’avis et votre entreprise.
Mettre en demeure l’auteur de l’avis
Si vous avez identifié l’identité du dépositaire de l’avis, il vous appartient de le mettre en demeure de le retirer. Vous pouvez donc demander le retrait immédiat de la publication en ligne, la cessation des propose et éventuellement des excuses.
Engager des actions judiciaires
Si vous ne parvenez pas à identifier l’auteur du ou des avis mis en cause, une saisine du tribunal peut permettre à ce dernier d’entreprendre des démarches d’identification auprès de la plateforme où a été déposé l’avis mais cette démarche nécessite en général d’être assisté par un avocat.
Par ailleurs, des actions en diffamation ou injure, en concurrence déloyale, en responsabilité civil ou encore un référé en urgence (pour obtenir le retrait rapide d’un contenu) sont possibles.
Les textes de loi applicables
Voici quels sont les principaux textes de loi pertinent s’agissant de faux avis sur Internet :
- L’article 1240 du Code civil indique que tout fait causant un dommage oblige son auteur à le réparer ;
- L’article 1240 du Code civil établit aussi le principe du dénigrement consistant à jeter le discrédit sur un professionnel ou sur ces services ;
- L’article L121-2 du Code de la consommation : définit ce qu’est la pratique commerciale trompeuse ;
- L’article L121-2 du Code de la consommation : établit les sanctions possible en cas de pratique commerciale trompeuse ;
- L’article 6-I-2 de al Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 : stipule que les plateformes doivent retirer un contenu manifestement illicite après signalement, agir promptement et conserver les données d’identification de son auteur.
