Catégorie : Litige salarie
Lettre de rappel à l’ordre pour absences ou retards répétés
Les étapes avant d’envoyer un rappel à l’ordre à un salarié
Si vous constatez qu’un salarié arrive souvent en retard au travail, ou qu’il est absent de manière répétée, vous pouvez essayer d’en discuter avec lui avant de lui envoyer une lettre de rappel à l’ordre.
Selon votre cadre de travail et votre relation avec ce salarié, vous pouvez lui en parler de manière informelle ou prévoir un rendez-vous plus formel. Vous pourrez ainsi peut-être en savoir plus sur les raisons expliquant cette situation, et voir si vous pouvez trouver une solution adaptée ensemble.
Une trace écrite peut également être utile : vous pouvez donc lui envoyer un SMS ou bien un e-mail. Si cela ne suffit pas, vous pouvez alors lui envoyer une lettre de rappel à l’ordre, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre de rappel à l’ordre pour absences / retards répétés
Objet : Rappel à l’ordre – absences et/ou retards répétés
Bonjour [Madame/Monsieur] [NOM],
Nous constatons plusieurs absences et/ou retards répétés sur la période suivante : [période à préciser], dont notamment :
- [date] : [retard/absence] – [heure prévue / heure d’arrivée / motif communiqué le cas échéant]
- [date] : [retard/absence] – [détails]
- [date] : [retard/absence] – [détails]
Ces manquements perturbent le bon fonctionnement du service et ne sont pas conformes aux règles applicables au sein de l’entreprise, notamment en matière de respect des horaires de travail et de présence au poste, telles que prévues par [le règlement intérieur / votre contrat de travail / la note de service] et/ou les consignes qui vous ont été rappelées.
Par la présente, nous vous adressons un rappel à l’ordre et vous demandons de respecter strictement vos horaires et obligations de présence, ainsi que les procédures d’information et de justification en cas d’empêchement (prévenir votre responsable dans les meilleurs délais, transmettre un justificatif lorsque cela est requis, etc.).
Nous vous rappelons qu’en l’absence d’amélioration immédiate et durable, nous serions amenés à envisager des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à une sanction plus sévère, conformément aux dispositions applicables.
Nous vous invitons à nous faire part, par écrit ou lors d’un échange avec [Nom du responsable / RH], de tout élément d’explication ou de toute difficulté particulière susceptible d’expliquer la situation, afin d’envisager, le cas échéant, des solutions adaptées (organisation, aménagement ponctuel, etc.).
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [NOM], l’expression de nos salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Que faire si les retards et absences persistent ?
Malgré l’envoi de votre lettre de rappel à l’ordre, la situation n’évolue pas, et le salarié continue d’arriver en retard ou de s’absenter de manière répétée et injustifiée ?
Dans ce cas, nous vous conseillons de bien consigner chaque retard et absence, et d’exiger un justificatif à chaque fois que cela se produit. Vous pourrez aussi envoyer une mise en demeure de justifier son absence et/ou de reprendre le travail.
Si cela ne suffit pas, vous pourrez alors envisager une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, licenciement, etc. La sanction doit toujours être justifiée et proportionnée à la faute commise par l’employé et aux règlement intérieur et aux conventions applicables.
Les textes de lois relatifs aux retards et absences en entreprise
En tant qu’employeur, chef d’entreprise ou responsable des RH, vous devez connaître certains articles de lois relatifs au monde de l’entreprise. Ci-dessous, retrouvez quelques exemples spécifiques aux retards et absences :
- Article L.1222-1 du Code du travail : impose que le contrat de travail soit exécuté de bonne foi. Les retards répétés, les absences injustifiées ou le non-respect des horaires peuvent ainsi être considérés comme des manquements aux obligations du salarié.
- Article L.1331-1 du Code du travail : définit la sanction disciplinaire. Il permet à l’employeur de sanctionner un salarié en cas de comportement fautif, ce qui peut inclure des retards fréquents ou des absences répétées injustifiées.
- Article L.1332-1 du Code du travail : prévoit qu’aucune sanction ne peut être prise contre le salarié sans qu’il soit informé, en même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. Cet article encadre donc la procédure disciplinaire en cas de retards ou d’absences reprochés.
- Article L.1332-4 du Code du travail : fixe le délai dans lequel l’employeur peut engager des poursuites disciplinaires. Un fait fautif, comme un retard ou une absence injustifiée, ne peut en principe être sanctionné au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.
- Article L.1237-1-1 du Code du travail : concerne l’abandon de poste. Lorsqu’un salarié quitte son poste et ne reprend pas le travail sans justification, il peut, sous certaines conditions, être présumé démissionnaire après mise en demeure de l’employeur. Les modalités pratiques de cette mise en demeure sont précisées par l’article R.1237-13.
