Catégorie : Nuisances sonores
Modèle de lettre concernant le chien bruyant d’un voisin
Chien bruyant : quand envoyer une lettre ?
Vous entendez le chien de votre voisin aboyer très souvent, que ce soit la nuit ou la journée ? Si ces bruits sont répétitifs, continus et/ou intenses, vous pouvez alors envoyer une lettre à ce voisin pour faire cesser ces nuisances sonores.
Un chien bruyant peut avoir un impact important et négatif sur votre vie quotidienne, car cela peut troubler votre tranquillité, vous causer des insomnies, du stress, etc. Cela peut aussi vous empêcher de profiter pleinement de votre logement, notamment de votre extérieur (terrasse, balcon, jardin…) si vous en avez un. Il est donc nécessaire de régler la situation rapidement.
Ce que dit la loi sur les aboiements de chien
Pour information, l’article 1243 du Code civil indique que toute personne personne en charge d’un animal, (le propriétaire ou un dogsitter temporaire par exemple) est responsable de ses agissements. Il doit donc faire attention à ce que le chien ne dérange pas trop le voisinage. Un chien a évidemment le droit d’aboyer et de faire du bruit, mais cela doit rester raisonnable.
Si vous estimez que le chien fait trop de bruit et que son propriétaire n’a pas l’air de s’en soucier, vous pourrez alors en faire part à votre voisin. Notez qu’une fois que vous avez prévenu votre voisin, si rien ne change, alors celui-ci pourra avoir à payer une amende allant jusqu’à 450€. Vous pourrez même engager une procédure devant un tribunal.
Mais avant d’en arriver là, voilà ce que vous pouvez faire.
Que faire avant d’envoyer une lettre à votre voisin ?
Avant d’envoyer un courrier formel ou une mise en demeure, il est fortement conseillé d’essayer une résolution amiable. Cela montre votre bonne foi en cas de procédures ultérieures et permet souvent d’éviter un conflit durable.
- Discuter calmement avec votre voisin pour expliquer le problème.
- Envoyer un SMS ou un email si la discussion est impossible, afin d’avoir une trace écrite.
- Conserver les preuves (photos, dates, enregistrements, échanges).
- Solliciter un conciliateur de justice, service proposé par les tribunaux et les mairies.
Modèle de lettre pour signaler un chien bruyant
Si après avoir eu une discussion amiable avec votre voisin, la situation ne semble pas changer, vous pouvez alors lui envoyer une lettre. N’hésitez pas à utiliser notre modèle ci-dessous :
Objet : Mise en demeure de faire cesser les nuisances sonores causées par votre chien
Madame, Monsieur,
Je vous contacte à propos des nuisances sonores répétées provoquées par votre chien, situé [préciser : appartement/maison, étage, proximité].
Depuis le [date de début], votre chien aboie de manière répétée et prolongée, notamment :
- [préciser les moments : tôt le matin, en journée, tard le soir, en votre absence, etc.]
- [indiquer la fréquence : plusieurs fois par jour, tous les jours, etc.]
- ces aboiements durent parfois [durée approximative].
Ces nuisances excèdent clairement le seuil du trouble anormal de voisinage et portent atteinte à ma tranquillité au quotidien.
Par la présente, je vous mets formellement en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces aboiements excessifs, notamment en :
- [proposer si souhaité : éduquant l’animal, évitant les périodes d’isolement prolongé, consultant un comportementaliste ou un vétérinaire, etc.]
- veillant à ce que votre chien ne provoque plus de nuisances sonores pour le voisinage.
Je vous invite à agir dans un délai de [5/7/10] jours (laisser un délai raisonnable), soit au plus tard le [date limite], afin de faire cesser ces troubles.
Sans amélioration ou réponse de votre part dans le délai imparti, je me verrai dans l’obligation d’engager les démarches légales nécessaires, notamment :
- faire constater les nuisances par un huissier,
- prévenir les services municipaux compétents,
- saisir le tribunal compétent pour faire cesser le trouble.
J’espère toutefois que nous pourrons régler rapidement et à l’amiable cette situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Bien cordialement,
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Que faire après avoir envoyé votre lettre ?
Quand vous envoyez une lettre de mise en demeure concernant un chien bruyant, pensez à en conserver une copie et à également garder l’accusé de réception. Cela pourra servir de preuve légale en votre faveur si votre voisin ne fait rien pour faire cesser les aboiements, et donc si le litige persiste et est amené devant un tribunal.
Notez que si, malgré l’envoi de votre lettre, les nuisances produites par le chien de votre voisin continuent, vous pouvez alors envoyer une plainte formelle au propriétaire du logement, au syndic, à la mairie et/ou à la gendarmerie.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un médiateur externe, à la mairie ou en faisant appel à un conciliateur du tribunal.
Les textes de lois traitant des animaux bruyants
Des textes de lois traitent, de façon directe ou indirecte, des nuisances, en particulier sonores dues à nos amis les bêtes. Les citer avec précision donnera du poids à vos démarches en les crédibilisant.
- Article R.1336-5 du Code de la santé publique : traite des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, ce qui inclue les aboiements et autres cris d’animaux ;
- Article R.623-2 du Code pénal : traite des « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » ;
- Article 1243 du Code civil : affirme la responsabilité du propriétaire pour les nuisances causées par son animal
- Le RSD (Règlement sanitaire départemental) : texte obligatoire pour chaque département et que les maires se doivent de faire appliquer, traite notamment des nuisances de voisinage ;
- En cas de logement en copropriété, le règlement de copropriété : traite forcément des nuisances sonores de voisinage et potentiellement des nuisances dues aux animaux.
