Catégorie : Odeurs
Modèle de lettre pour odeurs liées à des animaux
Quelles odeurs peuvent être considérées comme des nuisances olfactives ?
Lorsque vous avez des voisins, vous pouvez souvent vous attendre à subir des nuisances sonores. Mais on parle beaucoup moins souvent des nuisances olfactives, pourtant également très dérangeantes car il s’agit d’odeurs souvent fortes, envahissantes, et parfois répétées.
Par exemple, si vos voisins organisent des barbecues, vous pourriez être incommodé par des odeurs de fumées ou de nourritures. En cas de poubelles mal entreposées ou non sorties, vous pourriez aussi subir ce désagrément. Mais, souvent, les nuisances olfactives sont causées par des animaux présents dans le voisinage, domestiques ou non. Souvent, il s’agit alors d’odeurs d’urine ou d’excréments non nettoyés.
Si vous savez à quel voisin appartiennent les animaux causant ces nuisances olfactives, vous pouvez lui envoyer une lettre pour lui signaler ces odeurs et lui demander d’agir. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre ci-dessous.
Modèle de lettre pour des odeurs liées à des animaux
Objet : Nuisances olfactives liées à la présence d’animaux
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au sujet de nuisances olfactives régulières que je constate à proximité de votre logement / terrain / espace extérieur, en lien avec la présence d’animaux.
En effet, des odeurs persistantes, notamment liées à de l’urine, des excréments non ramassés ou insuffisamment nettoyés, se dégagent de manière répétée et affectent le voisinage. Cette situation occasionne une gêne au quotidien, en particulier lorsque les fenêtres sont ouvertes, lors de l’utilisation des espaces extérieurs ou simplement dans les parties communes / aux abords de nos habitations.
Je comprends naturellement que la présence d’animaux nécessite une organisation particulière, et mon intention n’est pas de créer de conflit, mais d’attirer votre attention sur les désagréments constatés, afin qu’une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, notamment en veillant au nettoyage régulier des lieux, au ramassage des déjections et, plus généralement, à l’entretien des espaces concernés, de façon à limiter ces nuisances.
Dans l’espoir d’une amélioration rapide, et restant dans une démarche de bon voisinage, je vous remercie par avance de l’attention portée à ce courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Comment réagir si votre voisin ne réagit pas ?
Si, après avoir reçu votre lettre, votre voisin ne réagit pas et les odeurs d’animaux persistent, vous pouvez entreprendre plusieurs actions.
Dans tous les cas, conservez des preuves de ces nuisances : photos et vidéos datées, dates, heures et fréquences de ces nuisances, témoignages d’autres voisins, copies de vos échanges avec les voisins concernés, etc.
Vous pouvez aussi envoyer une mise en demeure d’agir à votre voisin, en courrier recommandé avec accusé de réception, avec des délais précis dans lesquels agir.
Toujours pas de réaction ? Vous pouvez alors saisir un conciliateur en justice pour tenter un règlement amiable. Selon votre situation précise, d’autres interlocuteurs peuvent être saisis : syndic, propriétaire bailleur, agence immobilière, mairie, etc.
En dernier recours, vous pourrez enfin saisir le tribunal judiciaire. N’hésitez pas à garder le plus de preuves possibles pour maximiser vos chances !
Textes de lois relatifs aux odeurs liées aux animaux
Pour appuyer votre courrier, notamment en cas de mise en demeure, ou bien si vous engagez des démarches judiciaires par exemple, il pourra être utile de connaître les articles de lois suivants, concernant des nuisances olfactives liées à des animaux dans le voisinage.
- Article 1253 du Code civil : consacre le régime des troubles anormaux du voisinage. Lorsque les odeurs dépassent les inconvénients normaux de voisinage par leur intensité, leur fréquence ou leur durée, la responsabilité de leur auteur peut être engagée, même sans faute prouvée.
- Article 1240 du Code civil : fonde la responsabilité civile pour faute. Si les nuisances olfactives résultent d’un mauvais entretien des animaux, d’une négligence dans le nettoyage, de l’accumulation de déjections ou d’un comportement manifestement anormal, ce texte peut être invoqué pour demander réparation du préjudice subi.
- Article L1311-2 du Code de la santé publique : permet que des arrêtés sanitaires départementaux ou municipaux imposent des règles locales de salubrité. C’est souvent sur ce fondement que sont fixées des obligations concrètes concernant l’entretien des lieux, l’évacuation des déchets ou la prévention des odeurs et de l’insalubrité liées aux animaux.
- Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales : donne au maire le pouvoir d’agir pour assurer la salubrité publique. En présence d’odeurs animales importantes affectant le voisinage, la mairie peut être saisie afin de faire constater la nuisance et prendre des mesures adaptées.
- Article 835 du Code de procédure civile : permet de saisir le juge des référés en cas de trouble manifestement illicite ou pour prévenir un dommage imminent, afin d’obtenir rapidement des mesures comme le nettoyage des lieux, la mise en conformité des installations, l’évacuation des déchets ou la cessation du trouble.
