Catégorie : Odeurs
Lettre pour odeurs de poubelles mal entreposées
Odeurs de poubelles : nuisance de voisinage ?
Si les poubelles de votre copropriété ou d’un voisin sont mal entreposées dans le local ou dans la cour par exemple, ou si elles ne sont pas sorties régulièrement, cela peut être très gênant au quotidien.
Mais, est-ce que les odeurs de poubelles mal entreposées peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage ? La réponse courte est oui. C’est notamment le cas si la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage : s’il s’agit d’odeurs vraiment désagréables, fortes et persistantes, si la situation se répète, etc.
Cependant, avant d’envoyer une lettre formelle au(x) voisin(s) concerné(s), vous pouvez essayer de résoudre le problème à l’amiable, en suivant les étapes suivantes.
Que faire avant d’envoyer une lettre à votre voisin ?
Avant d’envoyer un courrier formel ou une mise en demeure, il est fortement conseillé d’essayer une résolution amiable. Cela montre votre bonne foi en cas de procédures ultérieures et permet souvent d’éviter un conflit durable.
- Discuter calmement avec votre voisin pour expliquer le problème.
- Envoyer un SMS ou un email si la discussion est impossible, afin d’avoir une trace écrite.
- Conserver les preuves (photos, dates, enregistrements, échanges).
- Solliciter un conciliateur de justice, service proposé par les tribunaux et les mairies.
Ces étapes n’ont pas suffit à régler le problème ? Voici un modèle de lettre à envoyer à votre voisin.
Modèle de lettre à un voisin pour des odeurs de poubelles mal entreposées
Objet : Nuisances olfactives – demande de meilleure gestion des poubelles
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au sujet de nuisances olfactives récurrentes provenant de l’entreposage des poubelles à proximité de [préciser : la cour / le palier / le local / la fenêtre / les parties communes], nuisances perceptibles depuis [préciser : mon logement / mon balcon / le couloir / la cage d’escalier].
Depuis le [date ou période], des odeurs importantes se dégagent régulièrement, ce qui gêne la vie quotidienne (aération difficile, inconfort, etc.). Il semble que cela soit lié à un entreposage non adapté (poubelles laissées ouvertes / sacs déposés hors bac / bac placé trop près des ouvertures / absence de nettoyage, etc.).
Afin de préserver de bonnes relations de voisinage, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre les mesures nécessaires, par exemple :
- veiller à fermer correctement les bacs/couvercles,
- éviter de laisser des sacs en dehors des conteneurs,
- respecter l’emplacement prévu (local poubelles / zone dédiée) et les jours de sortie,
- procéder, si besoin, à un nettoyage ou rinçage du bac,
- utiliser des sacs résistants et éviter les écoulements.
Je suis certain(e) qu’une solution simple est possible rapidement. Sans amélioration dans un délai raisonnable, je me verrais malheureusement contraint(e) d’en informer le syndic / bailleur / gardien afin de trouver une solution collective.
En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Que faire si le problème d’odeurs de poubelles persiste ?
Vous avez envoyé une lettre à votre voisin, et pourtant il ne semble pas modifier ses habitudes, et vous subissez toujours des nuisances olfactives, liées aux poubelles mal entreposées ?
Nous vous conseillons d’abord d’envoyer la lettre ci-dessus, et les suivantes, en courrier recommandé avec accusé de réception, et de bien conserver l’accusé de réception jusqu’à ce que la situation soit résolue. Gardez aussi toutes les preuves en lien avec ce litige, pour montrer que vous avez essayé de régler le problème à l’amiable : journal des nuisances, photos et/ou vidéos datées, copies de vos échanges avec le ou les voisins concernés (mails, SMS, lettres, etc.), témoignages d’autres voisins…
Après la lettre simple ci-dessus, vous pourrez aussi envoyer une mise en demeure formelle à votre voisin, avec un rappel des faits et une demande de mesures concrètes avec un délai à respecter. Selon la situation, vous pourrez ensuite alerter le syndic ou le propriétaire/bailleur. Cela suffit généralement à régler le problème.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez alors aller plus loin et saisir d’autres instances : mairie, conciliateur de justice, médiateur, police et tribunal.
Articles de loi encadrant les nuisances olfactives entre voisins
Si vous souhaitez donner un cadre plus juridique et formel à vos démarches, vous pouvez citer les articles de lois suivants :
- Article 1253 du Code civil : pose une responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage (ce qui peut inclure des odeurs persistantes).
- Article 1240 du Code civil : permet d’engager la responsabilité d’un voisin sur le fondement de la faute (par exemple, laisser volontairement des déchets/poubelles dans des conditions générant des odeurs anormales), avec demande de réparation du préjudice.
- Article L.541-2 du Code de l’environnement : impose que la gestion/élimination des déchets (collecte, stockage, etc.) se fasse dans des conditions propres à éviter des nuisances.
- Article R.610-5 du Code pénal : sanctionne la violation de certaines obligations fixées par des textes réglementaires (souvent via arrêtés municipaux ou règlements sanitaires) pouvant viser la salubrité et le stockage des déchets/poubelles.
