Comment prouver des nuisances sonores

Lorsqu’on est exposé à des nuisances sonores, il apparaît tout naturel de faire valoir ses droits en les faisant cesser. Si la démarche amiable n’a pas porté ses fruits, vous pouvez entreprendre d’autres démarches auprès des forces de l’ordre, de la mairie, du syndicat de copropriété (pour un logement en copropriété), d’un médiateur voire de la justice. Mais, pour faire entendre sa voix auprès de ces tiers, encore faut-il être en mesure de prouver l’existence des nuisances sonores en en établissant la réalité mais aussi la fréquence et l’intensité. Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la constitution d’un dossier solide et cohérent pour plaider votre cause.

Quelles preuves des nuisances sonores apporter ?

Plusieurs moyens peuvent permettre de prouver l’existence de nuisances sonores et les cumuler autant qu’il est possible ne pourra que donner davantage de poids à votre démarche.

Établir un journal des nuisance

S’il n’est pas question ici d’une preuve à proprement parler à la différence, par exemple d’un constat établi par un commissaire de justice (anciennement un huissier), le journal des nuisances peut tout de même être considéré en tant qu’indice chronologique de la nuisance et commencement de preuve, malgré sa subjectivité. Ainsi, il doit être étayé par d’autres éléments : enregistrements, constats d’huissier (commissaire de justice), procès verbal de police ou gendarmerie, témoignages… (voir ci-après pour davantage de détails).
Quoi qu’il en soit, un journal de nuisance doit indiquer les éléments suivants :

• la date et l’heure du bruit,
• la durée,
• le type de bruit (musique, aboiements, cris…),
• l’intensité perçue,
• les conditions (fenêtres ouvertes ou fermées, conditions météorologiques, etc.).

Enregistrer les nuisances sonores

Désormais, tout le monde ou presque dispose, via son smartphone par exemple, de moyen d’effectuer facilement des enregistrements sonores ou vidéos. Bien qu’un enregistrement via un smartphone ne permette pas d’établir précisément l’intensité d’une nuisance sonore, il permet de démontrer sa réalité, sa nature, la date et l’heure où il se produit.

En cela, les enregistrements constituent d’excellents éléments pour un dossier dénonçant des nuisances sonores.

Faire établir un constat d’huissier

Un huissier (désormais appelé commissaire de justice) est à-même d’établir le constat d’une nuisance sonore en se déplaçant à votre domicile. Le constat d’huissier, indiquant le type de bruit, la date et l’heure, la durée, l’intensité perçue et la source de la nuisance, constitue la preuve la plus difficile contester.

Cependant, cette intervention a un coût, en particulier si l’huissier doit constater des nuisances sonores de nuit ou encore si un matériel particulier est nécessaire (un sonomètre dans le cas présent). Selon les cas on peut établir qu’un constat d’huissier nécessitera de débourser entre 180 et 560 € environ.

Conserver les échanges amiables écrits

Dans le cas où vos démarches amiables visant à mettre un terme à des nuisances sonores ne portaient pas leurs fruits, vous pourrez, comme dit précédemment, en venir à des démarches plus formelles. Pour autant, il est nécessaire de conserver la preuve de vos échanges écrits : lettre recommandée au voisin mis en cause, message au syndicat de copropriété, procès verbal de police ou gendarmerie….

Pouvoir produire ces documents vous sera éventuellement utile pour des démarches plus avancées afin de prouver votre bonne foi et l’absence de réaction du voisin (le cas échéant) malgré vos alertes

Pourquoi et comment recueillir des témoignages

Outre les preuves et éléments de preuve précédemment évoqués pour établir l’existence de nuisances sonores, recueillir des témoignages apparaît comme un complément très utile dans le cadre de la constitution d’un dossier, en dépit de son caractère parfois fastidieux.

Recueillir le témoignage de voisin

Dans le cadre de nuisances sonores de voisinage, pouvoir obtenir le témoignage d’un ou plusieurs autres voisins constitue souvent une avancée importante dans la constitution d’un dossier.

Pour qu’ils aient toutes les chances d’être considérés par le tribunal, ils doivent être établis via le formulaire Cerfa n°11527*03 (attestation sur l’honneur) et doivent contenir :

• l’identité complète du témoin,
• sa relation avec le plaignant,
• les nuisances observées (dates, heures, intensité),
• la description du trouble de voisinage.

Recueillir d’autres témoignages

Outres ceux des voisins, d’autres témoignages peuvent être versés au dossier. Il peut s’agir de témoignages d’amis ou visiteurs présents au moment des faits ou encore de témoignages émanant de professionnels : concierge, gardien d’immeuble, artisans présent au moment des faits…

Le témoignage de professionnels apparaissent parfois plus crédibles dans le mesure où ils peuvent être considérés comme plus neutres.

Quid des nuisances sonores de jour

On accole souvent l’adjectif « nocturne » au terme de « tapage » mais les nuisances sonores anormales de voisinage peuvent constituer une infraction indépendamment de l’heure à laquelle elles se produisent.

Les critères juridiques suivant caractérisent un trouble anormal de voisinage comme :

• intense ;
• répétitif ;
• ou durable.

On voit ici que la notion de diurne/nocturne n’est pas prise en compte. Il faut noter qu’un bruit exceptionnel, en dépit de la gêne qu’il occasionne, peut être toléré légalement, par exemple s’il émane de travaux ponctuels.

Comment mesurer une nuisance sonore

La question de l’intensité d’une nuisance sonore est bien entendu centrale lorsqu’il s’agit de démonter un nuisance sonore émanant d’un logement voisin. Plusieurs moyens, plus ou moins précis et plus ou moins onéreux, permettent d’établir son intensité.

Les décibelmètres et applications

Un décibelmètre ou sonomètre homologué, trouvable dans le commerce (par exemple dans les enseignes de bricolage), pourra vous permettre d’établir l’intensité d’un bruit. Cependant, cette mesure, si elle n’est pas réalisée par un expert acousticien ne constituera pas un preuve scientifique.

Les applications smartphone peuvent vous donner une indication de l’intensité du bruit constaté mais sont généralement peu fiables.

Faire intervenir un expert acousticien

Recourir aux services d’un expert acousticien vous permettra d’obtenir un rapport complet sur la nuisances sonores subies. L’expert acousticien se révèle particulièrement utile pour des situations spécifiques : mesure de bruits émanant d’installations (VMC, climatisation, pompe à chaleur…), d’activités commerciales (bar, restaurants…), ou encore de bruits structurels (cloisons, planchers…).

En outre, il faut noter que la loi sanctionne, non pas un niveau absolu de décibels, mais une émergence, autrement dit l’écart anormal entre le bruit ambiant et celui mesuré au moment de la nuisance. Compte tenu de cela, l’expert acousticien sera d’autant plus utile.

Que dit la jurisprudence en terme de nuisance sonore

Il n’est pas toujours évident de déterminer si, au regard de la loi française, on est dans son bon droit en voulant faire cesser certaines nuisances sonores provenant du voisinage. La difficulté provient notamment du fait que la notion de « trouble anormal de voisinage » peut être perçue différemment en fonction des individus, des lieux, etc.

Alors, se plonger dans la jurisprudence permet de déterminer quelles situations peuvent effectivement être considérées comme anormales au regard de la loi.

Parmi ce situations, on peut citer les plus courantes :

• les aboiements de chien fréquents, nocturnes ou prolongés ;
• la musique ;
• les nuisances émanant d’équipements : pompes à chaleur (par exemple si elles sont installés trop proches de votre logement); climatisations mal orientées, ventilations industrielles…
• les bruits d’impact : talons au sol, déplacement de meubles s’ils sont répétés ou quasi-quotidiens.