Travaux chez un voisin le dimanche : que dit la loi ?
Coup de perceuse, de marteau, passage de la tondeuse… Les nuisances causées par les travaux chez un voisin peuvent être nombreuses et particulièrement gênantes a fortirori si elles se produisent le dimanche, jour traditionnellement dédié au repos.
Si vous êtes confronté à ce genre de situation, voici quels sont vos droits et comment les faire respecter.
Les travaux sont-ils interdits le dimanche ?
Contrairement à une idée, aucune loi à l’échelle nationale française n’interdit les travaux le dimanche. Ainsi, pour faire valoir vos droits en cas de voisin bruyant le dimanche, il faudra vous appuyer sur le Code la santé publique, des arrêtés préfectoraux ou encore des arrêtés municipaux.
Généralement, ces textes déterminent des horaires précis durant lesquels les travaux bruyants sont autorisés. Il peut également arriver que des arrêté municipaux interdisent la tenue de travaux pendant certaines périodes de l’année.
Les travaux concernés en tant que travaux bruyants sont généralement ceux utilisant les outils suivants :
- perceuse ;
- marteau-piqueur ;
- scie électrique ;
- tondeuse ;
- débroussailleuse ;
- ponceuse ;
- bétonnière.
Même si les travaux entrepris sont de courte durée, ils peuvent être considérés comme gênant lorsqu’ils sont répétés ou réalisés à des horaires adaptés.
Que faire si un voisin fait des travaux bruyants le dimanche
Voici comment procéder en cas de travaux bruyants provenant d’un voisin.
Tenter une approche amiable
Si les travaux entrepris par votre voisin le dimanche se révèlent constituer un infraction au regard du Code de la santé publique et/ou d’un arrêté préfectoral ou municipal en vigueur, vous pouvez d’abord opter pour une solution amiable. Plus concrètement, discuter avec le voisin responsable du trouble peut permettre d’y mettre un terme. Il est conseillé de faire preuve de diplomatie et d’éviter de se montrer agressif en expliquant simplement quelle est la gêne subie et en rappelant quels sont les horaires autorisés pour entreprendre des travaux bruyants.
Envoyer un message ou courrier
Si la discussion est impossible ou ne produit pas le résultat escompté, vous pouvez envoyer un SMS, un message écrit ou encore un courrier simple au voisin responsable du trouble.
Le message doit rester poli et factuel en indiquant la date et les horaires des nuisances, le type de bruit et les règles applicables.
Faire appel aux forces de l’ordre
En cas de nuisance importante et si la discussion est impossible ou n’a rien donné et si l’envoi d’un message ou courrier a également été inefficace, vous pouvez contacter, en fonction de la zone où vous vous trouvez, la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie.
Les agents pourront ainsi constater les nuisances, rappeler la réglementation, verbaliser le voisin en cas d’infraction. Le voisin auteur des nuisances risque une amende forfaitaire, une mise en demeure, une action en justice en cas de troubles répétés.
Les textes de loi applicables en cas de travaux bruyants
Voici quels sont les principaux textes de loi à invoquer pour faire valoir vos droits en fonction des situations de tapage lié à des travaux le dimanche :
- les articles R1336-6 à R1336-8 du Code la santé publique : précisent les règles permettant d’évaluer les nuisances sonores et les seuils d’émergence du bruit : 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit par rapport au bruit ambiant ;
- l’article R1336-10 du Code la santé publique : concerne les chantiers et travaux bruyants et impose de limiter le bruit et d’éviter les comportements anormalement bruyants ;
- les articles R1337-7 à R1337-9 du Code la santé publique : prévoient les sanctions en cas de nuisances sonores : amende, confiscation du matériel dans certains cas ;
- les arrêtés préfectoraux et/ou municipaux locaux.
