Catégorie : Odeurs
Lettre amiable à un voisin pour odeurs de barbecue répétées
Les odeurs de barbecues/fumée sont-elles un trouble anormal de voisinage ?
Il existe plusieurs types de nuisances olfactives, pouvant être causées par plusieurs éléments : barbecues, ordures, cuisine, tabac… Cela peut provenir de particuliers mais aussi de professionnels comme des restaurants, des usines, des terrains agricoles, etc. Les nuisances olfactives, comme les nuisances sonores, peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage si elle respectent plusieurs critères. Ces nuisances doivent être continues, fréquentes et anormales. En zone rurale, notamment pour les activités agricoles, la tolérance est un peu plus élevée.
En ce qui concerne les odeurs de barbecues et de fumée, causée par vos voisins, elles peuvent donc être considérées comme étant un trouble anormal de voisinage si elles sont répétées et continues, et surtout si vous en avez déjà fait part à vos voisins et que ces derniers ne font rien pour régler le problème.
Régler le problème à l’amiable avec votre voisin
Avant d’envoyer une lettre à votre voisin pour lui demander de cesser ces nuisances, pensez à vérifier les règlements locaux, que ce soit les règlements de copropriété ou bien les arrêtés municipaux et préfectoraux. Vous pouvez également entreprendre des démarches à l’amiable avec le ou les voisins concernés :
Que faire avant d’envoyer une lettre à votre voisin ?
Avant d’envoyer un courrier formel ou une mise en demeure, il est fortement conseillé d’essayer une résolution amiable. Cela montre votre bonne foi en cas de procédures ultérieures et permet souvent d’éviter un conflit durable.
- Discuter calmement avec votre voisin pour expliquer le problème.
- Envoyer un SMS ou un email si la discussion est impossible, afin d’avoir une trace écrite.
- Conserver les preuves (photos, dates, enregistrements, échanges).
- Solliciter un conciliateur de justice, service proposé par les tribunaux et les mairies.
Modèle de lettre amiable à un voisin pour odeurs de barbecue/fumées répétées
Objet : Demande amiable concernant les odeurs et fumées de barbecue
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur un désagrément que je rencontre régulièrement. En effet, les odeurs et fumées provenant de vos barbecues, qui se répètent fréquemment, envahissent parfois mon logement et mon espace extérieur, ce qui rend difficile le confort de mon habitation.
Je comprends parfaitement que vous ayez le droit de profiter de votre jardin et de vos repas en plein air. Cependant, afin de préserver la tranquillité et le bien-être de chacun, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre des mesures pour limiter la propagation des fumées et des odeurs, par exemple en utilisant un emplacement différent, un barbecue électrique, ou en réduisant la fréquence des grillades pendant certaines heures.
Je vous remercie par avance de votre compréhension et de l’attention que vous porterez à cette demande. Je reste bien entendu disponible pour en discuter de manière cordiale afin de trouver une solution satisfaisante pour nous deux.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Nous vous conseillons d’envoyer cette lettre amiable en courrier recommandé avec accusé de réception si possible. Cela aura une valeur juridique si le litige persiste par la suite, et cela prouvera aussi que vous avez essayé de régler le litige à l’amiable dans un premier temps.
Dans le cas où votre voisin a bien reçu votre lettre mais qu’il ne semble pas vouloir régler le problème, vous pouvez alors lui envoyer une lettre de mise en demeure plus formelle. Dans cette mise en demeure, vous devez demander explicitement de faire ou de cesser quelque chose, fixer un délai précis et annoncer des suites possibles en cas d’inaction (conciliation, syndic, huissier, action en justice…).
Les articles de lois relatifs aux odeurs de barbecues dans un voisinage
Si vos voisins causent des nuisances olfactives arrivant jusqu’à votre logement ou votre jardin, notamment des odeurs de barbecues, vous pouvez invoquer les articles de lois suivants, pour donner un peu plus de poids à votre lettre :
- Article 544 du Code civil : consacre le droit de propriété et implique que tout propriétaire doit jouir de son bien sans causer de trouble anormal de voisinage. Les odeurs persistantes de barbecue peuvent être considérées comme un trouble anormal si elles dépassent les usages normaux.
- Article 1240 du Code civil (anciennement 1382) : prévoit que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Les nuisances olfactives excessives peuvent engager la responsabilité civile du voisin.
- Article R. 623-2 du Code pénal : interdit les troubles à la tranquillité d’autrui, y compris les nuisances olfactives lorsque celles-ci mettent en danger la santé ou causent un trouble anormal.
- Article R. 131-2 du Code de la santé publique : stipule que les émissions de fumée, gaz ou odeurs peuvent constituer un danger pour la santé publique et peuvent faire l’objet de sanctions si elles sont considérées comme une pollution.
- Jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage : la Cour de cassation reconnaît que les odeurs répétées de cuisson ou de fumée peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, donnant droit à des mesures d’abattement ou à des dommages et intérêts pour le voisin affecté.
