Catégorie : Rectification
Lettre pour corriger l’état civil sur CNI ou passeport
Les erreurs pouvant apparaitre sur une CNI ou un passeport
Sur votre carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport, l’état civil correspond en fait à l’ensemble des informations d’identité officielle vous concernant : nom de naissance, nom d’usage, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, nationalité, etc.
Plusieurs erreurs peuvent apparaitre sur votre CNI ou votre passeport concernant votre état civil. Pour commencer, il peut s’agir de simples fautes d’orthographe ou des fautes de frappe : une lettre manquante ou une lettre en trop, accent, apostrophe ou trait d’union manquant, etc. Il peut aussi s’agir d’une inversion au niveau de vos noms ou de vos prénoms, un prénom oublié, le mauvais mois ou jour de naissance, erreur sur le sexe ou le lieu de naissance, etc.
A partir du moment où vous constatez une erreur sur votre CNI ou votre passeport, vous devez agir au plus vite pour la corriger, pour éviter toute difficulté dans vos futures démarches. Pour ce faire, plusieurs solutions sont à votre disposition. Vous pouvez par exemple envoyer une lettre, à la mairie qui a traitée votre demande, pour demander la correction de votre état civil.
Modèle de lettre de demande de correction d’état civil sur CNI ou passeport
Objet : Demande de correction d’erreur sur [ma carte nationale d’identité / mon passeport]
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de solliciter la correction d’une erreur figurant sur [ma carte nationale d’identité / mon passeport], référencé(e) sous le numéro [numéro du titre si connu], délivré(e) le [date de délivrance] par [service ou commune de délivrance].
Une erreur apparaît dans les informations d’état civil mentionnées sur ce titre, concernant :
[cocher / préciser la ou les mentions concernées : nom, prénom(s), orthographe, accent, trait d’union, ordre des informations, date de naissance, lieu de naissance, sexe, autre].
Information actuellement inscrite sur le titre :
[recopier l’information erronée]
Information exacte devant apparaître :
[indiquer l’information correcte]
À titre d’exemple / de précision, l’erreur constatée est la suivante :
[expliquer brièvement : faute de frappe, omission d’un accent, absence de trait d’union, inversion entre nom et prénom, date inexacte, lieu de naissance erroné, mention du sexe incorrecte, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la rectification de ce titre, conformément aux pièces justificatives jointes à la présente demande.
Vous trouverez ci-joint les documents utiles à l’examen de mon dossier, à savoir :
– une copie de [ma carte nationale d’identité / mon passeport] comportant l’erreur ;
– une copie de [mon acte de naissance / livret de famille / document d’état civil / autre justificatif pertinent] ;
– [tout autre document utile].
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour accomplir toute formalité nécessaire à la régularisation de ma situation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les délais de correction d’une erreur sur une CNI ou un passeport
Qu’il s’agisse d’une carte nationale d’identité ou un passeport, les délais de correction et de fabrication de votre nouveau titre d’identité dépendent du lieu et de la période de la demande. Il faut généralement compter plusieurs semaines mais les délais sont souvent plus longs avant l’été par exemple.
Notez que vous pouvez suivre l’état et l’avancement de votre demande en ligne, sur le site de l’ANTS.
Articles de lois liés aux erreurs d’état civil sur CNI ou passeports
En cas de difficultés pour faire corriger une erreur d’état civil sur votre CNI ou votre passeport, ou simplement à titre information, les textes de lois ci-dessous pourront vous être très utiles :
- Article 99-1 du Code civil : cet article permet à l’officier de l’état civil de rectifier les erreurs ou omissions purement matérielles figurant sur les actes d’état civil dont il est dépositaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une faute d’orthographe sur un nom, un prénom ou une mention marginale, lorsque cette erreur se répercute ensuite sur la CNI ou le passeport.
- Article 1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : ce texte précise que le passeport mentionne notamment le nom de famille, les prénoms dans l’ordre de l’état civil, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe. En cas d’erreur sur l’un de ces éléments, vous pouvez donc soutenir que le titre délivré ne reprend pas fidèlement les données officielles de votre état civil.
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité : ce texte encadre la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité. Il permet de rappeler que la CNI doit être établie sur la base d’un état civil exact et à jour ; si une erreur figure sur le titre, l’administration doit procéder à sa correction ou à son renouvellement sur la base des justificatifs réguliers.
