Stationnement gênant devant chez soi : que faire ?

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Mis à jour le 27/05/2026
Guide pratique
Couple constatant un stationnement gênant devant leur domicile

Si un véhicule est garé devant votre garage, votre bateau ou même simplement au niveau des limites de votre propriété, cela peut constituer une gêne, en particulier si ce stationnement bloque l’accès à tout ou partie de votre propriété.

Que faire si vous êtes confronté à ce genre de situations ?

S’agit-il vraiment d’un stationnement gênant ?

Si un véhicule est stationné devant votre domicile sans contrevenir à un quelconque article de loi et même si cela vous gêne, il faudra prendre votre mal en patience (hormis dans le cas spécifique d’un véhicule abandonné, auquel cas vous pourrez prévenir les autorités).

En effet, un stationnement est considéré comme gênant lorsqu’il empêche ou complique l’accès à un lieu, une voie ou un équipement. Plus concrètement, le stationnement gênant est caractérisé dans les cas suivants, qui sont probablement les plus fréquents :

  • un stationnement devant une sortie de garage ;
  • un stationnement sur un trottoir ;
  • un stationnement devant une entrée d’immeuble ;
  • sur un passage piéton ;
  • sur une place réservée ;
  • lorsqu’un véhicule bloque partiellement la circulation.

Même que cas de stationnement « pour quelques minutes » le stationnement gênant peut être sanctionné.

Agir en cas de stationnement devant chez soi

Si le stationnement devant votre domicile est caractérisable comme gênant, vous pouvez agir de plusieurs façons.

Tenter de trouver une solution amiable

Avant de faire appel aux autorités, si le conducteur se trouve à proximité de son véhicule ou encore s’il s’agit d’un voisin, il peut s’avérer efficace de tenter une approche amiable.

Une discussion rapide peut, bien souvent, suffire à ce que le conducteur déplace son véhicule rapidement.

Prévenir les autorités

S’il vous est impossible de converser avec le conducteur du véhicule mal stationné ou si la discussion n’a rien donné, alors vous pouvez contacter les autorités, qui peuvent être, suivant l’endroit où vous résidez :

  • la police municipale ;
  • la police nationale ;
  • la gendarmerie.

Les agents pourront se rendre sur place pour constater l’infraction et intimer au propriétaire du véhicule de déplacer celui-ci prestement. Ils pourront également dresser une contravention.

Les forces de l’ordre pourront éventuellement décider d’une mise en fourrière du véhicule, en particulier si la gêne constituée par le stationnement fautif est importante et/ou si le propriétaire du véhicule est introuvable ou refuse de le déplacer.

Que faire en cas de stationnement gênant régulier devant chez soi

Si une personne inconsciente ou peu respectueuse a pris l’habitude de se garer indument devant votre domicile et si une discussion avec celle-ci se révèle impossible ou inefficace, il est conseillé de prendre des photos de l’infraction pour constituer un dossier de preuve. Il convient également de noter les dates et heures pendant lesquels le stationnement gênant est constaté.

Vous pourrez ainsi envoyer un courrier à la mairie pour signaler ces désagrément et/ou envoyer un courrier au voisin concerné le cas échéant.

Sachez par ailleurs, qu’il est possible de solliciter auprès de la mairie l’installation d’un marquage au sol et d’un panneau « sortie de véhicule ».

Les textes de loi applicables

Voici quels sont les principaux textes de loi applicables à une situation de stationnement gênant devant votre domicile :

  • l’article R417-10 du Code de la route : définit les situations de stationnement gênant dont celui « devant les entrées carrossables des immeubles riverains » ;
  • l’article R417-11 du Code de la route : définit les situations de stationnement très gênant ;
  • l’article L325-1 du Code de la route : autorise les autorités à faire enlever un véhicule en cas de stationnement illicite pour sa mise en fourrière ;
  • l’article L325-2 du Code de la route : autorise les autorités à effectuer certaines manœuvres techniques pur enlever un véhicule dont le stationnement est illégal.
Jérémy Le mero

Rédigé par Jérémy Le mero

Éditeur web depuis 10 ans, spécialisé dans les litiges de voisinage, démarches administratives et modèles de lettres juridiques. Fondateur de LitigeFacile.fr.

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