Un professionnel peut-il modifier le prix d’un devis pour travaux déjà signé ?

La réception d’un devis pour des travaux est souvent perçu comme un signe de transparence et l’on estime que ce document constitue une base fiable pour établir un budget. Pourtant, il peut arriver qu’un professionnel réclame des frais supplémentaires à son client pendant les travaux ou encore à l’issue de ceux-ci.

La question se pose alors de savoir s’il en a le droit.

Que doit indiquer un devis valable

Pour rappel, un devis en bonne et due forme doit contenir les informations suivantes :

• les informations concernant le professionnel : nom ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse de l’établissement, coordonnées de l’établissement, numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise est concernée ;
• les coordonnées et autres informations permettant d’identifier le client ;
• la description précise des travaux : nature des prestations, matériaux utilisés, quantités de matériel et équipements prévus, dimensions ou surfaces concernées par les travaux ;
• les prix des prestations : prix unitaire des prestations et/ou des matériaux, coût de la main d’œuvre, éventuels frais de déplacement, montant total hors taxes, taux de TVA applicable, montant total toutes taxes comprises ;
• les délais d’exécution : date de début des travaux, durée estimée des travaux, date de livraison ou de fin des travaux lorsque celle-ci est connue ;
• les conditions de paiement : montant d’un éventuel acompte, échéancier de paiement, moyens de paiement accepté, conditions applicables en cas de retard de paiement ;
• la durée de validité du devis qui permet de renseigner le client sur le délai dont il dispose pour accepter le devis aux conditions prévues ;
• si le devis est acceptés, la date de son acceptation et la signature de chacune des deux parties.

Quelle valeur pour un devis signé ?

Si un devis est signé par le client et accepté par le professionnel il a alors valeur de contrat. Les deux parties s’engagent donc quant aux prestations prévues et sur le prix indiqué sur le document.

En principe, il n’est donc pas possible pour le professionnel d’augmenter unilatéralement le prix d’un devis. Mais certaines situations peuvent justifier une modification de prix.

En premier lieu, si le client demande des prestations supplémentaires : par exemple un équipement (une fenêtre par exemple) non prévue ou encore un changement d’équipement (un autre revêtement de sol par exemple), il va de soi que ces modifications pourront entraîner un augmentation du prix de la prestation rendant caduque celui indiqué sur le devis.

Un autre situation peut légitimement permettre au professionnel de modifier le prix de sa prestation en dépit de celui indiqué sur le devis, il s’agit de la découverte d’éléments imprévus rendant l’exécution du contrat plus complexe. Par exemple, lors de travaux visant à refaire une salle de bain, l’artisan peut découvrir que d’importantes infiltrations d’eaux ou endommagé un mur et une partie de la plomberie, un situation nécessitant des travaux de sécurisation qui n’étaient pas prévus initialement.

Que faire si le professionnel réclame un paiement supérieur à celui prévu par le devis ?

Si un professionnel demande à son client de s’acquitter de frais supplémentaire, il est important, avant d’y consentir éventuellement, que le client s’assure des plusieurs éléments :

• si le devis initial prévoyait un clause de révision du prix ;
• si des travaux supplémentaires ont été expressément demandés ;
• si un accord écrit a été donné pour la réalisation de prestations supplémentaires ;
• si les frais réclamés ensuite pouvaient être prévu dès le départ.

Lorsqu’aucun accord n’a été donné par le client pour une augmentation du prix ou pour des travaux additionnels, le client est en droit de contester les sommes réclamées.

Si un artisan réclame des frais supplémentaire, il convient de lui demander précisément :

• l’origine des sommes réclamées ;
• la nature des travaux supplémentaires, le cas échéant ;
• les raisons pour lesquelles les frais demandés n’apparaissaient pas dans le devis initial ;
• les documents qui justifient l’augmentation du coût du devis.