Réagir en cas de harcèlement moral au travail
Si votre expérience du travail vire au cauchemar en raison de ce que vous supposez constituer du harcèlement moral, sachez qu’il y a de forte chance pour que la loi vous protège.
Cet article indique comment réagir si vous êtes confronté à ce qui semble être un cas de harcèlement moral au travail.
Définir le harcèlement moral au travail
La harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié. Ces agissements peuvent porter atteinte à sa dignité, altérer sa santé ou encore nuire à son avenir professionnel.
Plus concrètement, les cas de harcèlement au travail se caractérise par tout ou partie des éléments suivants :
- des critiques injustifiées et répétée ;
- des propos dévalorisants et/ou humiliant ;
- une mise à l’écart ;
- une surcharge ou un retrait injustifié de travail ;
- une pression excessive ;
- des objectifs irréalistes.
Comment prouver qu’on est harceler moralement au travail
Prouver qu’on est victime de harcèlement au travail n’est pas toujours facile, notamment parce qu’il est possible que la personne responsable du harcèlement se sache en faute et fasse en sorte de ne laisser aucune trace tangible de ses agissements. Pour autant, il faut, autant que faire se peut, tenter de rassemble un maximum de preuves ou d’éléments de preuve d’un harcèlement subi.
Ces éléments peuvent avoir différentes formes même si elles n’ont pas toutes le même poids. ll peut s’agir :
- d’écrits : emails, messages professionnels, notes pouvant mettre en évidence ou tendant à prouver un comportement agressif, abusif, inadapté…
- de témoignages : des attestations datées, signées et accompagné d’une copie de la carte d’identité des témoins d’un phénomène de harcèlement au travail peuvent être versées au dossier ;
- des certificats médicaux et des arrêts de travail peuvent tendre à démontrer l’impact de sa situation au travail sur sa santé ;
- des notes personnelles faisant état d’événements significatifs datés peuvent aussi constituer des éléments à verser au dossier.
Agir en cas de harcèlement moral au travail
Si vous pensez être victime de ce fléau, plusieurs actions peuvent être entreprises.
Vous pouvez, en effet, signaler votre situation en interne en vous tournant, vers le département des ressources humaines, un représentant du personnel, vers le comité social et économique de votre entreprise ou encore vers le médecin du travail.
Si cette première tentative ne porte pas ses fruits ou si vous êtes dans l’impossibilité d’y procéder (par exemple dans le cas d’une petite entreprise) vous pouvez saisir l’inspection du travail. Celle-ci pourra intervenir au sein de l’entreprise et rappeler à l’employeur ses obligations.
Par la suite et si votre situation demeure préoccupante, vous pouvez engager une action devant le conseil des prud’hommes et plus particulièrement une saisine. Cette démarche peut vous permettre d’obtenir des dommages et intérêt, la résiliation de votre contrat de travail aux torts de l’employeur
Les textes de lois sur le harcèlement moral au travail
Voici quels sont les principaux textes de loi qui, dans le droit français, traiter de manière directe ou indirecte du harcèlement moral au travail :
- l’Article L1152-1 du Code du travail : définit le harcèlement moral ;
- l’Article L1152-2 du Code du travail : indique qu’aucun salarié ne peut subir de licenciement, sanction ou discrimination s’il a subi ou refusé de subir du harcèlement moral, s’il a témoigné ou s’il a témoigné d’une situation de harcèlement moral ;
- l’Article L1152-4 du Code du travail : impose à l’employeur de prévenir les faits de harcèlement moral dans son entreprise ;
- ‘Article L1154-1 du Code du travail : indique qu’un salarié peut présenter des éléments laissant supposer l’existence du harcèlement moral et qu’il apparient à l’employeur de justifier ses décisions par des éléments objectifs.
