Diffamation sur les réseaux sociaux : que faire ?

Les réseaux sociaux constituent des plateformes propices à la communication et à la création de lien. Ceci étant, leur caractère ouvert et accessible n’est pas sans inconvénient. Le risque d’être l’objet d’action de diffamation est l’un d’eux, que cette diffamation porte sur sa personne ou son entreprise. Que faire si l’on se trouve dans ce genre de situation ?

Qu’est ce que la diffamation ?

Telle qu’elle est caractérisée par la loi française, la diffamation consiste à accuser une personne d’un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. En effet, la diffamation implique une accusation pouvant nuire à la réputation de sa cible.

Sur les réseaux sociaux, des propos diffamatoires peuvent prendre différentes formes :

• la publication d’un message mensonger ;
• la diffusion de fausse rumeurs ;
• le partage d’informations fausses ou de commentaires accusateurs.

Attention, certains propos peu agréables à lire ou entendre ne relèvent pas pour autant de la diffamation. Par exemple, « je trouve ce commerçant peu aimable » est l’expression d’une opinion personnelle et son émetteur est, en tout état de cause protéger par la liberté d’expression. La frontière, parfois difficile à établir avec certitude entre les propos relevant de la liberté d’expression et ceux relevant de la diffamation ou encore de l’injure publique est en fait celle entre une opinion et une accusation sans fondement.

Constituer un dossier de preuves

Le premier réflexe si vous constatez des contenus diffamatoires à votre encontre consiste à constituer un dossier de preuve. En effet, des publications sur Internet peuvent être supprimées rapidement que ce soit par leur auteur ou encore par la plateforme sur laquelle ils ont été publiés.

Par conséquent, idéalement, il est conseillé d’effectuer des captures d’écran faisant état du contenu des messages et renseignant sur leur date de publication, le nom du compte qui les a émis et l’adresse de la page sur laquelle ils se trouvent.

Pour renforcer la valeur des preuves ainsi rassemblé, on peut faire appel à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) pour qu’il établisse un constat.

Si une procédure en justice est engagé, ces éléments pourront démontrer l’existence de propos diffamatoires.

Demander rapidement le retrait des contenus diffamatoires

Avant d’engager une éventuelle action en justice, on peut, si cela est techniquement possible, demander le retrait des contenus litigieux à celui qui les a mis en ligne.

Par ailleurs, les réseaux sociaux disposent généralement de fonctionnalités permettant de signaler un contenu qui enfreindrait ses règles d’utilisation. Après examen d’une requête de ce type, la plateforme peut décider de supprimer les contenus mis en cause, voire de suspendre le compte de la personne responsable de leur mise en ligne.

Engager une action en justice

Si les propos diffamatoires se répètent et/ou si le préjudice subi est important, il est possible d’engager une procédure judiciaire via un dépôt de plainte en gendarmerie ou au poste de police ou via la saisine directe du tribunal compétent. Pour cette démarche, il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé, les procédures pouvant s’avérer complexes.

Le juge pourra déterminer si les propos mis en cause relèvent effectivement de la diffamation et évaluera l’ampleur du préjudice subi. Si l’infraction est reconnue, la juge pourra condamner son auteur à verser des dommages et intérêt à la victime. En outre, il pourra infliger les sanctions pénales prévues par la loi au coupable.