Comment contester des charges de copropriété

Les charges de copropriété sont constituées par l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’un immeuble en copropriété et notamment de ses parties communes, des équipements collectifs, des prestations du syndicat de copropriété et, le cas échéant, les travaux votés par les copropriétaires.

Cependant, il peut arriver qu’un copropriétaire estime que les sommes qui lui sont réclamées au titre de charges de copropriété sont excessives. Dans ce cas, il lui est possible de contester ces charges. Voici comment, si vous êtes dans cette situation, adopter une démarche méthodique pour vous donner toutes les chances d’arriver à vos fins.

S’assurer que les charges de copropriété sont bien contestables

Avant d’entreprendre toute démarche, il convient de vous assurer que les charges qui vous sont réclamé sont bien indues.

Par conséquent, il convient de bien comprendre les différents types de charges de copropriété existantes. En effet, les charges générales concernent l’entretien et la conservation de l’immeuble. Celles-ci sont réparties selon le tantième de chaque copropriétaire comme cela est défini dans le règlement de copropriété.

Les charges spéciales sont, elles, liées aux services collectifs et aux équipements communs : ascenseur ou chauffage collectif par exemple. Elles sont réparties en fonction de l’intérêt que présente l’équipement en fonction de chaque lot. Ainsi, il est possible que deux copropriété ne paie pas la même somme relativement à ces charges.

Ceci étant posé, avant toute réclamation auprès du syndicat de copropriété, il convient donc de vérifier les documents indiquant la répartition des tantièmes, les appels de fonds, les comptes annuels ou encore les procès verbaux des assemblés générales afin de bien comprendre l’origine et la répartition des dépenses et, éventuellement de confirmer qu’une erreur a bien été commise.

Demander des explications au syndicat de copropriété

Avant toute procédure, vous pouvez contacter le syndicat de copropriété afin de contester les charges qui vous sont demandées. Cette simple démarche peut permettre de résoudre un malentendu ou de corriger une erreur administrative.

Il vous est possible de demander au syndic les documents attestant des dépenses au titre de charge de copropriété :

• factures ;
• contrats d’entretien ;
• documents comptables.

Si contacter le syndic n’a pas permis d’aplanir la situation, vous pouvez lui adresser une réclamation écrite, idéalement par courrier recommandé avec avis de réception. Pour donner à ce courrier toutes les chances de porter ses fruits, il faut idéalement y indiquer :

• les charges que vous contestez ;
• les raisons de votre contestations ;
• si nécessaire, le rappel des disposition de règlement de copropriété et/ou des décisions votées en assemblée nationale.

Recourir à un tiers pour résoudre le litige

Si votre mise en demeure ne vous permet pas d’obtenir gain de cause, vous pouvez envisager de recourir à un conciliateur de justice ou encore à un médiateur.

La conciliateur de justice est un bénévole nommé par le premier président de la cour d’appel. Il peut intervenir pour aider deux parties opposées par un litige du quotidien à trouver un accord amiable. Son intervention est gratuite pour les particuliers.

Le médiateur est un tiers indépendant chargé d’accompagner les parties pour trouver une solution mutuellement acceptable et extra-judiciaire.

Il vous appartient de recourir à une action en justice si vous ne parvenez pas à trouver de solution amiable au litige qui vous oppose au syndicat de copropriété. Pour ce faire, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.