Logement loué insalubre : qui contacter ?

Si le logement que vous louez s’avère insalubre, soit parce que vous l’ignoriez, soit parce qu’il l’est devenu progressivement en raison d’un événement (une fuite d’eau par exemple), il est essentiel de réagir au plus vite, ce genre de situation pouvant, si elle perdure, avoir des conséquences dommageable sur votre santé, sur vos biens ou même sur le logement en lui-même.

Voici vers qui il faudra vous tourner si vous habitez un logement insalubre.

Quand un logement peut-il être considéré comme insalubre ?

Un logement peut être considéré comme insalubre au regard du Code de la construction et de l’habitation dans la mesure ou son état est vecteur de risques pour la santé et/ou la sécurité des personnes qui l’occupent. Plus concrètement, les cas d’insalubrité manifeste d’un logement sont généralement les suivants :

• une humidité excessive du logement et la présence de moissisxsures ;
• une absence de chauffage locale ou générale ;
• une aération inexistante ou insuffisante ;
• des installations électriques dangereuses ,
• la présence de nuisibles : rats, souris, punaises de lits, cafards et blattes…
• la présence de plomb ou d’amiante ;
• un risque d’incendie ;
• des fissures importantes ;
• un risque d’effondrement.

Contacter le propriétaire ou l’agence

Si ce n’est déjà fait, il est, dans un premier temps, généralement utile d’informer le propriétaire du logement ou son mandataire (typiquement l’agence immobilière) de l’état du logement et du problème d’insalubrité de celui-ci. À toute fin utile, il est recommandé de privilégier un mode de communication écrit : e-mail, courrier (idéalement une lettre recommandée avec avis de réception). Il convient de décrire précisément quels sont les problèmes constatés et de demander une intervention rapide pour qu’il y soit remédié.

Il est particulièrement utile de joindre à son envoi des photos faisant état du problème d’insalubrité rencontré.

Contacter la mairie et/ou l’ARS

Si vos démarches entreprises auprès du propriétaire de votre logement ou de son mandataire ne vous ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés, vous pouvez vous tourner vers la mairie de la commune où se trouve le logement.

Les mairies sont généralement dotés de services municipaux d’hygiène habilités à visiter un logement, constater les risques éventuels et lancer une procédure administrative si besoin est.

Par ailleurs, en cas de danger grave, le maire de la commune où se trouve le logement peut prendre un arrêté de péril ou signaler une situation d’insalubrité.

Il vous est également possible d’entre en contact avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) de la région où se trouve le logement. Pour trouver les coordonnées de l’ARS compétente, rendez-vous sur https://annuaire.esante.gouv.fr/ puis cliquez sur « Rechercher une structure » puis indiquez « Agence régionale de santé » dans le champ « Raison sociale ».

L’ARS de votre région pourra, souvent en lien avec la mairie ou la préfecture, réaliser une enquête, évaluer les dangers pour la santé causés par l’insalubrité du logement et, le cas échéant, participer à la mise en place de la procédure d’insalubrité.

Saisir la justice en cas de logement insalubre

Si aucune solution n’est trouvée malgré vos différents recours, il vous appartient de saisir la justice via le tribunal judiciaire. Pour donner toutes les chances à votre démarches d’aboutir, il faudra constituer un dossier solide et avoir conservé les échanges écrits avec le propriétaire et/ou son mandataire, les rapports éventuellement rendus par l’ARS ou la mairie, d’éventuels certificats médicaux et autres avis d’expert. Il convient également de pouvoir produire des preuves photographiques et si possible vidéo de la situation d’insalubrité du logement.

Une fois saisi, le juge peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux, réduire le montant du loyer et demander au propriétaire vous verser des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans les cas les plus grave, la justice peut décider qu’un logement soit interdit à la location.