Catégorie : Syndic
Lettre au syndic pour nuisances dans les parties communes
Les nuisances et dégradations à signaler au syndic
Vous pouvez signaler différentes nuisances et dégradations auprès de votre syndic de propriété.
Il peut s’agir de nuisances sonores (cris, musique forte, fêtes, bruits de travaux, etc.), des dégradations physiques comme des tags, de la casse ou du bris de glace, d’incendie, de dépôt ou stockage sauvage (meuble, électroménager, poubelles, sacs…), d’incivilités, d’occupation prolongée de certains espaces ou encore de nuisances olfactives comme des odeurs d’excrément d’animaux par exemple, ou de fortes odeurs de nourriture ou autres odeurs désagréables.
Ces nuisances et dégradations peuvent avoir lieu dans plusieurs parties communes de votre copropriété : hall d’entrée, parking, cour, cages d’escaliers, ascenseur, boites aux lettres, etc.
Dans tous les cas, si vous constatez des dégradations ou des nuisances dans les parties communes de votre copropriété, et surtout si elles sont répétées, vous pouvez en alerter le syndic, grâce au modèle de lettre ci-dessous.
Lettre au syndic pour signaler nuisances dans les parties communes
Objet : Signalement de nuisances et/ou de dégradations dans les parties communes
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous signaler des nuisances et/ou des dégradations constatées dans les parties communes de l’immeuble situé [adresse complète de la copropriété].
Les faits concernés sont les suivants :
[Décrire précisément la nature du problème : bruits répétés, dépôts d’objets ou de déchets, dégradation d’un mur, d’une porte, d’un ascenseur, éclairage défectueux, odeurs, défaut d’entretien, occupation gênante des parties communes, etc.]
Ces faits ont été constatés à l’endroit suivant : [hall, cage d’escalier, couloir, local à vélos, parking, jardin, ascenseur, autre], notamment le ou les [dates et horaires], et se produisent [ponctuellement / régulièrement / depuis telle date].
Cette situation occasionne les désagréments ou risques suivants :
[Préciser les conséquences : gêne sonore, problème d’hygiène, risque pour la sécurité, difficulté d’accès, détérioration des équipements, préjudice pour les occupants ou pour la copropriété, etc.]
Vous trouverez, le cas échéant, en pièces jointes les éléments permettant d’appuyer ce signalement : [pièces jointes utiles].
Je vous remercie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces nuisances et/ou de remédier aux dégradations constatées. Selon la nature de la situation, je vous invite notamment à faire procéder aux vérifications, réparations ou opérations d’entretien nécessaires, et à rappeler aux personnes concernées les règles applicables au sein de la copropriété.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer des suites données à ce signalement et, si possible, du délai prévisionnel d’intervention.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Quelles pièces jointes attacher à votre lettre ?
Selon le type de nuisance ou de dégradation que vous constatez, vous pouvez joindre différents documents à votre lettre de signalement.
Par exemple, vous pouvez joindre des photos ou des vidéos datées, un relevé des dates et horaires, des témoignages ou encore des copies de précédents signalements ou échanges avec vos voisins (mails, SMS, lettres…). Ces éléments pourront servir à mieux illustrer le problème que vous rencontrez.
Notez, qu’avant de prévenir le syndic, vous pouvez aussi essayer de régler le problème avec le ou les voisin(s) concerné(s).
Textes de loi encadrant les nuisances dans les parties communes d’une copropriété
En cas de nuisances dans les parties communes d’une copropriété, vous pouvez vous appuyer sur les textes suivants :
- Article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : prévoit que chaque copropriétaire peut utiliser librement ses parties privatives et les parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Il peut être invoqué lorsqu’un copropriétaire utilise les parties communes d’une manière abusive ou provoque des nuisances affectant les autres occupants.
- Article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : impose au syndic d’assurer l’exécution du règlement de copropriété et des décisions prises par l’assemblée générale. Ce texte permet de rappeler que le syndic doit intervenir lorsque les nuisances constituent une violation du règlement de copropriété, par exemple en adressant une mise en demeure à leur auteur ou en engageant les démarches nécessaires pour les faire cesser.
- Article 1253 du Code civil : établit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il peut être invoqué lorsque les nuisances sont suffisamment importantes, répétées ou durables pour constituer un trouble anormal, même si aucune faute particulière n’est démontrée. Ce texte concerne notamment les propriétaires, les locataires et les autres occupants de l’immeuble.
- Article R. 1336-5 du Code de la santé publique : prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, que le bruit provienne d’une personne, d’un objet ou d’un animal. Il est particulièrement utile en cas de nuisances sonores dans les couloirs, halls, escaliers, cours ou autres parties communes.
