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Lettre de demande d’aménagement des horaires
Pour quels motifs demander un aménagement des horaires ?
Auprès de votre employeur, vous pouvez demander un aménagement de vos horaires de travail pour plusieurs raisons :
- Pour des raisons de santé, en cas de maladie, de fatigue importante, pour un traitement médical ou suite aux recommandations du médecin du travail par exemple. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez également demander des horaires individualisés.
- En cas de grossesse, vous pouvez également demander l’aménagement de votre poste ou des horaires selon votre état de santé et vos conditions de travail.
- Si vous avez de nouvelles contraintes familiales, temporaires ou permanente (garde d’enfant, enfant malade, parent dépendant, accompagnement d’une personne handicapée ou dépendante…), vous pouvez aussi demander à aménager vos horaires.
- Pour une raison liée aux transports ou à des contraintes personnelles importantes : horaires de train, long trajet, rendez-vous réguliers, etc.
- Si vous aimeriez que vos horaires soient adaptés pour suivre une formation ou des études par exemple.
Dans tous les cas, vous pouvez en faire la demande directement à votre employeur, mais vérifiez aussi l’accord collectif ou la convention collective, pour voir ce qui est prévu dans votre entreprise.
Pour faire votre demande, vous pouvez envoyer une lettre par courrier postal. Retrouvez notre modèle ci-dessous.
Modèle de lettre de demande d’aménagement des horaires
Objet : Demande d’aménagement de mes horaires de travail
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous solliciter afin de demander un aménagement de mes horaires de travail, en raison de contraintes personnelles/professionnelles nécessitant une organisation adaptée.
Cette demande est motivée par [préciser brièvement la situation : la garde de mon enfant, des contraintes liées aux transports, des raisons de santé, l’accompagnement d’un proche dépendant, le suivi d’une formation ou d’études, ou toute autre raison]. Ces éléments ont un impact sur mon organisation quotidienne, tout en me laissant pleinement engagé(e) dans mes missions et responsabilités au sein de l’entreprise.
Je souhaiterais donc pouvoir bénéficier de l’aménagement suivant : [indiquer la demande précise : modification des heures d’arrivée et de départ, horaires décalés, regroupement des heures, télétravail ponctuel, temps partiel temporaire, adaptation sur certains jours, etc.].
À titre d’exemple, je propose l’organisation suivante : [détailler les horaires souhaités ou les jours concernés]. Cette organisation me permettrait de concilier au mieux mes contraintes avec les besoins du service et la continuité de mon activité professionnelle.
Je reste bien entendu ouvert(e) à un échange afin d’étudier ensemble les modalités possibles de cet aménagement, dans le respect du bon fonctionnement de l’équipe et de l’entreprise.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou justificatif utile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Que faire en cas de refus de votre employeur ?
Notez que tout salarié peut demander des horaires individualisés, mais l’employeur peut souvent décider lui-même s’il accepte ou non. Il existe cependant des cas plus protégés légalement, comme une demande en lien avec un handicap ou certaines situations de santé, de grossesse ou de proche aidant.
Pour que votre demande soit prise au sérieux et soit la plus solide possible, le mieux est de faire une demande écrite, avec des justificatifs si besoin, et éventuellement de passer par le médecin du travail selon le motif justifiant votre demande.
En cas de refus que vous jugez illégitime, demandez d’abord un refus écrit et motivé, pour avoir une trace écrite de la décision de votre employeur. Si vous pensez que cela peut être utile, vous pouvez également contacter différents interlocuteurs : le CSE, les représentants du personnel, l’inspection du travail, un syndicat, le Défenseur des droits en cas de discrimination possible, ou le conseil de prud’hommes si le refus porte atteinte à vos droits.
Textes de lois concernant l’aménagement des horaires
Pour appuyer une demande d’aménagement d’horaires, selon votre situation, vous pouvez citer :
- Article L3121-48 du Code du travail : permet à l’employeur de mettre en place, à la demande de certains salariés, des horaires individualisés, avec possibilité de reporter des heures d’une semaine à l’autre. Utile pour des contraintes de transport, d’organisation familiale, d’études ou de formation.
- Article L3121-49 du Code du travail : prévoit que les salariés handicapés, ainsi que les aidants familiaux ou proches d’une personne handicapée, peuvent bénéficier d’horaires individualisés pour faciliter l’emploi ou l’accompagnement de la personne concernée.
- Article L5213-6 du Code du travail : impose à l’employeur de prendre des mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé d’accéder à l’emploi, de le conserver ou de l’exercer, ce qui peut inclure un aménagement d’horaires.
- Article L1225-16 du Code du travail : accorde à la salariée enceinte des autorisations d’absence pour les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux suites de l’accouchement.
- Article L1225-47 du Code du travail : permet, après un congé maternité ou adoption et sous condition d’ancienneté, de demander un congé parental ou une réduction du temps de travail pour s’occuper d’un enfant.
