Catégorie : Demission rupture
Modèle de lettre de démission pour motif personnel
Pour quels motifs pouvez-vous démissionner ?
Lorsque vous souhaitez quitter votre emploi de vous-même, vous avez alors la possibilité de démissionner. Dans ce cas, vous devez exprimer votre décision de manière claire à votre employeur, de préférence par écrit, que ce soit via un e-mail ou une lettre par exemple.
Quand vous démissionnez de votre poste, vous n’êtes pas obligé de préciser le motif pour lequel vous le faites. Cela peut alors être pour un motif personnel, pour des raisons de santé, dans le cadre d’une reconversion ou d’un projet professionnel ou bien pour suivre votre conjoint ou suite à un déménagement par exemple. Vous pouvez aussi démissionner si votre travail ne vous intéresse ou ne vous convient plus (salaire trop bas, mauvais environnement de travail, manque de considération, charge de travail trop lourde, etc.).
Si vous souhaitez préciser pourquoi vous démissionnez, et notamment si vous le faites pour un motif personnel, vous pouvez alors le préciser en l’intégrant dans le modèle de lettre fourni ci-après.
Modèle de lettre de démission pour motif personnel
Objet : Démission pour motif personnel
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste], que j’occupe au sein de [nom de l’entreprise] depuis le [date d’entrée dans l’entreprise].
Cette décision est motivée par des raisons personnelles. Elle a été mûrement réfléchie et je souhaite, par cette lettre, vous notifier officiellement ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail.
Conformément aux dispositions prévues par mon contrat de travail / la convention collective applicable, j’effectuerai mon préavis d’une durée de [durée du préavis]. Mon dernier jour de travail sera donc, sauf accord contraire entre nous, le [date de fin de contrat].
Je reste bien entendu disponible afin d’assurer la transmission de mes missions et de faciliter la continuité de l’activité dans les meilleures conditions possibles.
Je vous remercie pour l’expérience acquise au sein de l’entreprise et pour la confiance qui m’a été accordée durant cette période.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Exemples de motifs personnels pour démissionner
Le modèle de lettre proposé ci-dessous reste assez vague mais vous pouvez, si vous le souhaitez, donner plus de précisions concernant le motif personnel vous poussant à démissionner.
Vous pouvez par exemple évoquer des raisons familiales, un déménagement, un projet personnel (reprise d’études, formation, voyage, projet associatif, reconversion…), une simple envie de changer de cadre ou de rythme, des contraintes de transport, le besoin de retrouver un équilibre entre votre vie personnelle et votre vie professionnelle, une incompatibilité avec votre situation actuelle, un emploi qui ne vous plait plus, etc.
Quelque soit le motif de votre démission, vous pouvez choisir de le détailler ou non à votre employeur. Dans tous les cas, l’employeur n’a pas le droit de refuser votre démission clairement exprimée.
Articles de lois encadrant une démission pour motif personnel
Si vous souhaitez donner un cadre plus juridique et formel à une démission pour motif personnel, vous pouvez citer les articles suivants :
- Article L.1231-1 du Code du travail : cet article pose le principe général selon lequel un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. Dans le cas d’une démission, la rupture intervient donc à l’initiative du salarié. Cet article permet de rappeler que le salarié dispose du droit de mettre fin à son contrat de travail, dès lors que sa volonté de démissionner est claire et non équivoque.
- Article L.1237-1 du Code du travail : cet article encadre plus spécifiquement la démission, notamment en ce qui concerne le préavis. Il prévoit que l’existence et la durée du préavis sont déterminées par la loi, la convention collective, un accord collectif ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ou la localité. Il est donc utile de le citer lorsque le salarié indique qu’il respectera son préavis, ou lorsqu’il sollicite une dispense totale ou partielle de celui-ci.
- Article 1103 du Code civil : cet article rappelle que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus. Dans le cadre d’une démission, il peut servir à rappeler que le contrat de travail continue à produire ses effets jusqu’à sa rupture effective, notamment concernant les obligations du salarié et de l’employeur pendant la période de préavis.
- Article 1104 du Code civil : cet article impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi. Il peut être invoqué pour montrer que la démission est présentée de manière loyale, transparente et respectueuse des obligations contractuelles, notamment lorsque le salarié informe son employeur par écrit, propose d’organiser la transition ou respecte les délais applicables.
