Catégorie : Vegetation
Lettre pour chute excessive de feuilles ou fruits
Les problèmes causés par la chute excessive de feuilles ou de fruits
Si les feuilles ou les fruits provenant d’un arbre de votre voisin tombent de manière excessive chez vous, que devez-vous faire ? Cela dépend notamment de l’impact de ces chutes et de la répétition de ce problème.
En effet la chute de feuilles ou de fruits sur votre terrain peut provoquer plusieurs problèmes : canalisations ou gouttières bouchées, quantité excessive, nuisances olfactives ou visuelles, feuilles ou fruits qui tombent dans votre piscine ou sur votre balcon et peuvent provoquer des dégâts, des problèmes d’hygiène ou de la casse par exemple.
Dans le cas où vous rencontrez ce type de problèmes, la meilleure chose à faire est de d’abord en parler directement avec le ou les voisins impliqués. Peut-être qu’il ne se rend pas compte des problèmes causés par ses arbres, et une discussion avec ce dernier pourra régler le problème rapidement. Une discussion de vive voix peut parfois suffire, mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui envoyer une lettre postale. Utilisez le modèle ci-dessous pour gagner du temps !
Modèle de lettre à un voisin pour signaler des chutes excessives de feuilles ou fruits
Objet : Chute excessive de feuilles ou de fruits provenant de vos arbres
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter au sujet de la chute importante de feuilles, de fruits, de branches ou d’autres débris végétaux provenant d’un ou de plusieurs arbres situés sur votre propriété.
Depuis [indiquer la période ou la fréquence], ces éléments tombent régulièrement et en quantité importante sur [mon jardin / ma terrasse / ma toiture / mon balcon / mon allée / mon véhicule / une autre partie de ma propriété].
Cette situation occasionne notamment [décrire les nuisances constatées : nettoyage fréquent, obstruction des gouttières ou des évacuations d’eau, salissures, sols glissants, détérioration d’équipements, mauvaises odeurs, présence d’insectes, gêne pour la visibilité, difficultés d’accès ou autre conséquence].
À titre d’exemple, j’ai constaté [décrire brièvement un ou plusieurs faits précis, avec éventuellement les dates concernées]. Malgré [les nettoyages déjà effectués / les précédents échanges entre nous / les précautions prises], le problème persiste et devient particulièrement gênant.
Je vous remercie donc de bien vouloir examiner la situation et de prendre les mesures appropriées afin de limiter ces nuisances, par exemple en procédant, lorsque cela est possible et approprié, à l’entretien, à l’élagage ou à la taille des arbres concernés, dans le respect des règles applicables.
Je reste naturellement disponible afin que nous puissions échanger et rechercher ensemble une solution amiable adaptée à la situation. Vous pouvez me contacter au [numéro de téléphone] ou à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Dans l’attente de votre retour et d’une intervention de votre part dans un délai raisonnable, je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Qui saisir en cas d’inaction de votre voisin ?
Si votre voisin refuse de faire le nécessaire pour améliorer la situation, et qu’il s’agit bien d’un trouble anormal du voisinage, grave et répétitif, vous pourrez alors contacter un conciliateur de justice, votre mairie, votre assurance habitation et, en dernier recours, au tribunal judiciaire. Pour cela, vous devrez prouver le caractère réellement excessif du trouble.
Pour cela, plusieurs critères seront pris en compte : la quantité et la fréquence des chutes, la taille, le nombre et la proximité des arbres, le caractère boisé, urbain ou rural du quartier, la présence de branches surplombant directement la toiture, la fréquence nécessaire des nettoyages, les dommages déjà constatés, les risques pour la sécurité des personnes ou des bâtiments ou encore les mesures d’entretien prises ou non par le propriétaire.
Généralement, la procédure auprès d’un conciliateur de justice suffit à régler le problème. Et cette procédure est gratuite !
Textes de loi concernant la chute excessive de feuilles ou de fruits
Si des feuilles ou des fruits provenant des arbres d’un voisin tombent en quantité excessive sur votre propriété, plusieurs dispositions peuvent encadrer votre demande d’entretien ou d’élagage :
- Article 673 du Code civil : permet d’exiger du voisin qu’il coupe les branches de ses arbres qui avancent sur votre propriété. Les fruits tombés naturellement de ces branches appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés.
- Article 1253 du Code civil : prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Une chute particulièrement importante de feuilles ou de fruits peut être concernée si elle provoque des nuisances anormales ou des dommages, comme l’obstruction répétée des gouttières.
- Articles 671 et 672 du Code civil : fixent les distances minimales applicables aux plantations situées près de la limite séparative et permettent, sous certaines conditions, de demander que les arbres plantés trop près soient réduits à la hauteur autorisée ou arrachés.
- Article 1241 du Code civil : prévoit que chacun est responsable des dommages causés par sa négligence ou son imprudence. Il peut notamment être invoqué lorsqu’un défaut d’entretien des arbres a causé un dommage matériel identifiable, sous réserve de démontrer la négligence, le préjudice et le lien entre les deux.
