Catégorie : Autre voisinage
Modèle de lettre pour stockage sauvage
Que peut-on considérer comme étant du « stockage sauvage » ?
Dans un immeuble collectif, une copropriété ou tout voisinage, le stockage sauvage désigne le fait de déposer ou de laisser durablement des objets personnels ou des déchets dans des espaces communs ou accessibles à tous, sans autorisation. C’est encore plus le cas si les objets en question gêne le passage, l’entretien, la sécurité ou l’usage normal des lieux.
Le stockage sauvage peut avoir lieu dans les différents espaces communs : hall d’entrée, escaliers, ascenseurs, couloirs, parkings, locaux à vélo, etc.
On peut considérer comme étant du stockage sauvage le dépôt de meubles, d’appareils électroménagers, de cartons, de sacs, de vélos, de poussettes, de poubelles ou encore de matériaux de chantier. En plus des objets déposés, le fait d’occuper de manière répétée un palier ou une cour comme si c’était un espace privatif par exemple, est aussi considéré comme du stockage sauvage.
Si vous subissez du stockage sauvage dans vos parties communes, vous pouvez envoyer une lettre au syndic ou au syndicat des copropriétaires. Voici un modèle de lettre pratique.
Modèle de lettre pour signaler du stockage sauvage
Objet : Signalement d’un stockage sauvage dans les parties communes
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous signaler la présence d’un stockage sauvage constaté au sein de la copropriété située [adresse de l’immeuble], plus précisément [indiquer le lieu : couloir, palier, cave, local vélos, parking, cour, hall, escalier, local poubelles, etc.].
Il s’agit notamment de [décrire les objets ou matériaux entreposés : cartons, meubles, encombrants, déchets, vélos, poussettes, matériel divers, produits potentiellement dangereux, etc.]. Cette situation a été constatée le [date ou période] et semble [ponctuelle / récurrente / s’aggraver / durer depuis plusieurs jours ou semaines].
Ce stockage pose plusieurs difficultés, notamment [adapter selon le cas] : gêne à la circulation, encombrement des parties communes, risque pour la sécurité des occupants, obstacle potentiel à l’évacuation en cas d’urgence, nuisance visuelle, problème d’hygiène, ou encore utilisation privative non autorisée d’un espace commun.
Je vous remercie donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser cette situation, dans le respect du règlement de copropriété et des règles applicables à l’usage des parties communes. Il pourrait notamment être utile de rappeler aux copropriétaires, occupants ou locataires concernés que les parties communes ne doivent pas être utilisées comme espaces de stockage sans autorisation préalable.
Je vous saurais également gré de bien vouloir m’informer des suites données à ce signalement, ainsi que des éventuelles démarches envisagées pour éviter que cette situation ne se reproduise.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et peux, si nécessaire, transmettre des photographies ou précisions complémentaires relatives aux faits constatés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Avant de prévenir le syndic ou syndicat des copropriétaires
Dans le cas où vous savez qui est ou qui sont le ou les voisins concernés, vous pouvez essayer de régler le problème à l’amiable, avant d’alerter le syndic. Voici les étapes que vous pouvez suivrez :
Que faire avant d’envoyer une lettre à votre voisin ?
Avant d’envoyer un courrier formel ou une mise en demeure, il est fortement conseillé d’essayer une résolution amiable. Cela montre votre bonne foi en cas de procédures ultérieures et permet souvent d’éviter un conflit durable.
- Discuter calmement avec votre voisin pour expliquer le problème.
- Envoyer un SMS ou un email si la discussion est impossible, afin d’avoir une trace écrite.
- Conserver les preuves (photos, dates, enregistrements, échanges).
- Solliciter un conciliateur de justice, service proposé par les tribunaux et les mairies.
Textes de loi concernant le stockage sauvage dans un immeuble collectif
Si vous souhaitez donner un cadre plus juridique et formel à vos démarches, vous pouvez citer les textes suivants :
- Article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : prévoit que chaque copropriétaire peut user librement des parties privatives et communes, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. Le stockage d’objets, meubles, déchets ou encombrants dans les parties communes peut donc être contesté s’il gêne le passage, l’accès ou la jouissance normale des lieux.
- Article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : impose au syndic d’assurer l’exécution du règlement de copropriété, d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien. Il peut donc être sollicité pour faire cesser un stockage sauvage dans les parties communes.
- Article R.1331-50 du Code de la santé publique : dispose que les parties à usage commun d’un bâtiment d’habitation collectif doivent rester accessibles et être maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d’entretien. Cet article peut être utile en cas d’encombrement, de saleté ou de dégradation liée à des dépôts sauvages.
- Article R.129-15 du Code de la construction et de l’habitation : prévoit que des mesures de sécurité incendie doivent être mises en œuvre dans les parties communes des immeubles d’habitation, notamment pour éviter la propagation du feu vers les circulations et dégagements. Le stockage d’objets dans les couloirs, caves, halls ou escaliers peut donc poser un problème de sécurité.
- Article R.634-2 du Code pénal : sanctionne le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets, matériaux ou objets en lieu public ou privé, en dehors des emplacements prévus à cet effet. Il peut être invoqué lorsque les dépôts s’apparentent à des déchets ou encombrants abandonnés.
