Catégorie : Autre voisinage
Modèle de lettre pour jets d’objets ou d’eau
Que faire si un voisin jette des projectiles ou de l’eau ?
Dans un voisinage, il peut arriver différents types de problèmes, en lien avec des nuisances sonores, des dégradations des parties communes, des nuisances olfactives, des limites de propriétés, etc. Il peut aussi arriver qu’un ou plusieurs voisins jettent régulièrement des projectiles, de l’eau ou tout autre objet ou liquide depuis leurs fenêtres ou leurs balcons par exemple.
Si cela dure depuis un certain temps, ou si les problèmes sont réguliers, vous pouvez envoyer une lettre formelle pour demander que ça cesse. Mais avant cela, vous pouvez essayer de résoudre le problème de manière plus amiable.
Que faire avant d’envoyer une lettre à votre voisin ?
Avant d’envoyer un courrier formel ou une mise en demeure, il est fortement conseillé d’essayer une résolution amiable. Cela montre votre bonne foi en cas de procédures ultérieures et permet souvent d’éviter un conflit durable.
- Discuter calmement avec votre voisin pour expliquer le problème.
- Envoyer un SMS ou un email si la discussion est impossible, afin d’avoir une trace écrite.
- Conserver les preuves (photos, dates, enregistrements, échanges).
- Solliciter un conciliateur de justice, service proposé par les tribunaux et les mairies.
Dans le cas où cela ne suffit pas, vous pouvez utiliser le modèle de lettre de réclamation proposé ci-dessous.
Modèle de lettre pour demander l’arrêt des jets d’objets ou d’eau
Objet : Demande de cessation des jets d’objets, d’eau ou de liquides depuis votre fenêtre / balcon
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au sujet de faits constatés à plusieurs reprises depuis votre fenêtre / balcon / logement, à savoir des jets [d’objets / d’eau / de liquide / autre : préciser] vers [ma fenêtre / mon balcon / ma terrasse / la cour / les parties communes / la voie publique].
Ces faits se sont notamment produits [indiquer les dates ou périodes si possible], et ont eu pour conséquence [salissures / dégradations / gêne / risque de blessure / infiltration / impossibilité d’utiliser l’espace concerné / autre].
Je vous ai déjà demandé d’y mettre fin [oralement / par SMS / par message / par courrier / par l’intermédiaire de…], le [date approximative si connue]. Malgré cette demande, la situation persiste / s’est reproduite.
Je vous demande donc formellement de cesser immédiatement tout jet d’objet, d’eau, de liquide ou de toute autre substance depuis votre fenêtre, balcon ou logement, afin de préserver la sécurité, la tranquillité et le respect des lieux communs et privatifs.
Je souhaite que cette situation puisse se régler rapidement et à l’amiable. Toutefois, si ces faits devaient continuer, je me verrais contraint(e) d’en informer [le propriétaire / le syndic / le bailleur / le conseil syndical / la mairie / les autorités compétentes] et de conserver tout élément utile permettant d’établir la répétition des faits.
Je vous remercie par avance de prendre cette demande au sérieux et de faire le nécessaire sans délai.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Recours possibles si les jets d’objets ou d’eau ne cessent pas
Vos voisins ont bien reçu votre lettre mais les jets de projectiles ou d’eau ne cessent pas pour autant ? Dans ce cas, plusieurs recours sont à votre disposition.
Nous vous conseillons d’abord de constituer un dossier de preuves, avec les dates et heures des incidents, la nature des jets, les lieux touchés (votre balcon, vos fenêtres, des murs, etc.), les conséquences, des photos et/ou vidéos datées, les témoignages d’autres voisins, etc. Vous pouvez aussi joindre des copies des échanges que vous avez déjà eus avec les voisins concernés, que ce soit des SMS, des mails ou des courriers par exemple.
Ensuite, vous pouvez envoyer une mise en demeure formelle, en courrier recommandé avec accusé de réception, aux voisins concernés. Dans celle-ci, indiquez les faits déjà constatés, le fait que vous avez déjà envoyé une lettre et exigez que les faits cessent immédiatement. N’hésitez pas à préciser que, si cela ne cesse pas, vous contacterez une autorité supérieure comme le syndic, le bailleur, un conciliateur de justice voire le tribunal.
Si besoin, vous pourrez donc saisir ces différents organismes, en joignant une copie des preuves déjà évoquées.
Les articles de lois encadrant les jets de projectiles ou d’eau
Dans votre lettre de demande amiable ou votre mise en demeure, vous pouvez invoquer les articles de lois évoqués ci-dessous, pour donner un cadre plus formel et juridique à votre réclamation :
- Article 1253 du Code civil : fonde la responsabilité en cas de trouble anormal de voisinage. Des jets répétés de projectiles, d’eau, de liquides sales ou d’objets depuis un balcon, une fenêtre ou une cour peuvent être invoqués s’ils dépassent les inconvénients normaux du voisinage et causent un préjudice matériel, moral ou de jouissance.
- Article 1240 du Code civil : prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer. Ce texte peut servir à demander réparation si les jets ont sali, abîmé ou rendu inutilisable une partie du logement, un balcon, du mobilier, du linge, un véhicule ou tout autre bien.
- Article R625-1 du Code pénal : concerne les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, hors cas plus graves. Il peut être pertinent si le jet de liquide ou de projectile a touché une personne et lui a causé une douleur, une blessure légère, une irritation ou un certificat médical.
- Article R635-1 du Code pénal : vise la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger. Il peut être utile si les jets ont provoqué des salissures importantes, des traces, des détériorations ou des frais de nettoyage sur un bien privé.
