Catégorie : Actes etat civil
Lettre de demande de duplicata de livret de famille
Quand demander le duplicata d’un livret de famille ?
Vous pouvez demander un duplicata de votre livret de famille dans plusieurs situations précises.
C’est d’abord le cas dans le cas où le premier exemplaire du livret de famille a été volé ou perdu. Vous pouvez aussi demander un second exemplaire si le livret original a été détruit ou fortement détérioré, et qu’une partie ou la totalité du contenu est devenue illisible.
Vous pouvez aussi demander un deuxième exemplaire du livret de famille suite à un divorce ou une séparation, afin que les deux personnes concernées puissent avoir un exemplaire en leur possession.
Enfin, il est également possible de demander le duplicata d’un livret de famille si l’état civil d’une ou plusieurs personnes figurant dessus a été modifié (changement de nom, de prénom, de sexe, etc.).
Dans tous les cas, notez bien que seuls les titulaires du livret (époux ou parents) peuvent demander un second livret de famille.
Pour demander le duplicata d’un livret de famille, vous pouvez envoyer une lettre par courrier postal à la mairie de votre lieu de domicile. N’hésitez pas à utiliser le modèle de lettre ci-dessous pour gagner du temps.
Modèle de lettre pour demander le duplicata d’un livret de famille
Objet : Demande de délivrance d’un duplicata de livret de famille
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], sollicite par la présente la délivrance d’un duplicata de mon livret de famille.
Cette demande est motivée par la situation suivante : [perte / vol / détérioration du livret de famille / divorce / séparation / changement d’état civil / autre situation à préciser].
Le livret de famille concerné a été délivré à la suite de [mon mariage célébré le… à… / la naissance de mon premier enfant le… à… / autre événement d’état civil concerné].
Afin de permettre l’établissement du duplicata, vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires, notamment :
- une copie de ma pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- tout document utile relatif à ma situation familiale ou à l’état civil des personnes figurant sur le livret ;
- le cas échéant, une déclaration de perte, un récépissé de dépôt de plainte pour vol, une décision de divorce ou tout justificatif du changement d’état civil.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à l’instruction de ma demande et de m’indiquer, le cas échéant, toute pièce complémentaire nécessaire à la délivrance du duplicata.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les délais pour recevoir un second livret de famille
Lorsque vous faites une demande de duplicata d’un livret de famille ou de tout autre acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), les délais de réception dépendent de plusieurs éléments.
Pour un duplicata de livret de famille, le délai dépend surtout du nombre d’actes à recopier ou vérifier et du nombre de mairies concernées par les actes d’état civil (si les personnes d’une même famille sont nées dans plusieurs villes). Le délai de réception dépend aussi de la période de l’année et du nombre de demandes que reçoivent les mairies.
Généralement, comptez entre 1 et 3 mois pour recevoir le duplicata de votre livret de famille.
Articles de lois encadrant la demande de duplicata du livret de famille
Si vous souhaitez donner un cadre juridique à votre demande de duplicata de livret de famille, notamment en cas de problème ou de litige par exemple, les textes applicables dépendent notamment du motif de la demande : perte, vol, destruction, détérioration, séparation, divorce, changement d’état civil ou absence de détention du livret original. Voici quelques exemples d’articles utiles ci-dessous :
- Annexe I de l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille : prévoit qu’un second livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol ou destruction du premier livret. Il peut également être délivré en cas de changement dans la filiation, dans les noms ou prénoms, ou lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce, séparation ou mésentente.
- Article 1er du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille : précise les cas dans lesquels le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil, notamment lors du mariage, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ou lors de la transcription d’un jugement d’adoption.
- Article 9 du décret n°74-449 du 15 mai 1974 : encadre les mentions pouvant être portées sur le livret de famille, notamment les actes, jugements ou déclarations ayant une incidence sur l’état civil des personnes concernées. Il précise également qu’aucune autre mention ne peut être apposée sur les pages du livret.
- Article 10 du décret n°74-449 du 15 mai 1974 : impose la présentation du livret de famille à l’officier de l’état civil lorsqu’un acte ou une décision judiciaire doit y être porté ou mentionné. Si le livret ne peut pas être présenté, l’acte peut tout de même être dressé, ce qui peut justifier la demande d’un second livret lorsque le premier n’est plus disponible.
