Que faire si le chat d’un voisin cause des nuisances ?

Animaux enclins à vagabonder les chats peuvent parfois causer du tort au voisinage : déjections, griffures voire attaques d’autres animaux… On peut malheureusement être confronté à ce genre de nuisances si un voisin proche ou lointain a un ou plusieurs de ces petites félins.

Que faire alors en cas de nuisance causée par le (ou les) chat(s) d’un voisin ?

Dialoguer avec le propriétaire pour empêcher son chat de nuire

Un chat peut causer de multiples désagrément dans le voisinage proche ou lointain : déjection dans les plantations, sur une terrasse…, dégradations diverses : griffures sur une clôture, un meuble…, attaque d’autres animaux (des poules par exemple), nuisances sonores…

Par ailleurs, le Code civil stipule (article 1243) que le propriétaire d’un animal est responsable des nuisances qu’il a causé.

Engager un dialogue amiable avec le propriétaire

Ainsi, s’il est avéré qu’un chat est pour vous la cause de nuisance et si vous en connaissez le propriétaire, une première démarche utile peut consister à aller lui trouver pour lui exposer courtoisement la situation en lui indiquant précisément en quoi consiste les nuisances causées par son animal et, si possible en suggérant des solutions : surveillance accrue, pose de clôture, etc.

De votre côté vous pouvez aussi envisager de mettre en place des mesures concrètes comme des dispositifs répulsifs sans danger pour le chat mis en cause ou les autres animaux, poser des grillages…

Envoyer un courrier recommandé au propriétaire du chat

Si vous ne parvenez pas à nouer le dialogue avec le propriétaire de l’animal ou si un dialogue amiable n’a pas porté ses fruits, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à ce dernier.

Dans celle-ci, il convient de décrire précisément les nuisances perpétrée par l’animal et de demander qu’elles cessent dans un délai raisonnable. Il est utile de joindre à son envoi des preuves photographiques des nuisances (et d’en conserver une copie, à toute fin utile par la suite).

Faire appel à un tiers pour régler le litige

Si vos démarches de communication avec le propriétaire de l’animal mis en cause s’avèrent inefficace, il est sans doute temps de recourir à un tiers.

Recourir à un conciliateur de justice ou un médiateur

En cas de conflit de voisinage comme celui-là, vous pouvez, avant d’entreprendre éventuellement des actions en justice, saisir un conciliateur de justice ou un médiateur.

Le conciliateur de justice peut être saisi gratuitement, généralement en mairie, en ligne ou auprès du tribunal. Il pourra convoquer les deux parties pour une réunion afin d’entendre les arguments de part et d’autre puis de proposer une solution. La procédure de saisine du conciliateur de justice est relativement rapide (souvent l’affaire de quelques semaines).

Professionnel formé à la gestion des conflits, le médiateur aide les deux parties à trouver un terrain d’entente (mais ne fournit pas de solution lui-même). Son recours est généralement payant.

Saisir la justice

Si toutes les démarches précédemment énoncées ne vous permettent pas de voir la situation s’améliorer, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire du lieu des nuisances.

Un juge pourra ordonner au propriétaire de l’animal de faire cesser les nuisances, le versement de dommages et intérêts à la personne à laquelle il a nui en faisant reconnaître un trouble anormal de voisinage.