Prêt entre particuliers non remboursé, que faire ?

Aider financièrement un proche est un démarche des plus louables. Mais cette démarche simple et d’apparence placée sous le signe de la confiance mutuelle peut parfois mal tourner. Que ce soit en raison d’une incompréhension ou par malhonnêteté, il arrive que ces prêts entre particuliers ne soient pas ou pas suffisamment remboursés.

Voici quelques réflexes à adopter pour éviter qu’une bonne action vous expose à un litige entre amis voire à la fin d’une relation amicale.

Formaliser l’accord par écrit

Malgré la confiance placé en l’autre, il convient de se montrer précautionneux en formalisant l’accord de par écrit via une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur ou un contrat de prêt, signé par les deux parties.

Ces documents doivent indiquer le montant prêté, la date du prêt, les modalités de remboursement avec, le cas échéant, un échéancier, un éventuel taux d’intérêt.

En France, la loi oblige à formaliser par écrit tout prêt d’un montant dépassant 1500 €.

En l’absence de contrat écrit du prêt, il sera plus difficile de prouver qu’une somme vous est due. Ceci étant, certaines preuves peuvent tout de même être utilisées pour plaider votre cause comme des relevés bancaires, des échanges de messages (SMS, mails, courriers) ou encore des témoignages.

Agir en cas de prêt non remboursé entre particuliers

En cas de retards répétés dans les remboursements tels qu’ils ont été prévu par l’échéancier ou encore en l’absence totale du remboursement du prêt entre particulier, il est temps d’agir. Pour ce faire, il est conseiller d’opter dans un premier temps pour une relance amiable, soit par oral soit via l’envoi d’une lettre en courrier simple.

Si cette première démarche amiable s’avère inefficace, il est probablement temps d’envoyer une lettre de mise en demeure (et d’en conserver une copie) par courrier recommandé avec avis de réception. Cette lettre doit indiquer :

• vos coordonnées et celles de l’emprunteur ;
• la mention « mise en demeure » ;
• l’origine et les conditions de la dette (type de prêt, motif, circonstances, date…) ;
• le montant dû ;
• un délai pour le remboursement ;
• une mention stipulant qu’à défaut de remboursement, vous engagerez des actions en justice.

Si la mise en demeure ne porte pas ses fruits, vous pouvez envisager de saisir la justice et ainsi obtenir que soit rendue une injonction de payer, laquelle sera transmise à l’emprunteur. En cas de dossier plus complexe, il faudra peut-être en passer par une audience devant le tribunal judiciaire à l’occasion de laquelle les deux parties pourront exposer leurs arguments avant qu’une décision de justice ne soit rendue.