Catégorie : Mairie prefecture
Lettre de demande de passage piéton ou ralentisseur
Pourquoi demander la création d’un passage piéton ou ralentisseur ?
En France, vous pouvez demander la création d’un passage piéton ou d’un ralentisseur sur la voie pour différentes raisons, et à différents endroits.
Vous pouvez par exemple demander un passage piéton ou un ralentisseur à un endroit où vous constatez beaucoup de véhicules ayant une vitesse excessive ou en cas de non-respect d’une zone apaisée. C’est notamment le cas près d’endroits où beaucoup de piétons circulent et encore plus s’il s’agit d’enfants : crèches, écoles primaires et maternelles, collèges ou encore lycées, mais aussi des parcs, des rues résidentielles, des équipements sportifs ou des maisons de retraites.
La demande peut aussi être faite dans une zone 30 insuffisamment respectée ou simplement dans une section où les traversées piétonnes sont dangereuses, surtout s’il y a déjà eu plusieurs plaintes des habitants ou s’il y a déjà eu des accidents.
La demande de création d’un passage piéton et/ou d’un ralentisseur doit être adressée à la mairie de la ville concernée, ou bien au département s’il s’agit d’une route départementale. N’hésitez pas à utiliser le modèle de lettre disponible ci-dessous.
Modèle de lettre pour demander un passage piéton ou un ralentisseur
Objet : Demande d’aménagement de sécurité routière – création d’un passage piéton et/ou d’un ralentisseur
Madame / Monsieur le Maire,
Je me permets de vous solliciter afin d’attirer votre attention sur la dangerosité de la circulation dans le secteur de [nom de la rue, de l’avenue, du carrefour ou du quartier concerné], situé à proximité de [une école / une crèche / un collège / une maison de retraite / un parc / une rue résidentielle / une zone 30 / autre lieu concerné].
Dans cette zone, de nombreux piétons, notamment [des enfants / des familles / des personnes âgées / des personnes à mobilité réduite / des riverains / des usagers du parc ou des établissements voisins], sont amenés à traverser régulièrement la chaussée. Or, la traversée y est actuellement difficile et dangereuse en raison de [la vitesse excessive des véhicules / l’absence de passage piéton / le manque de visibilité / le non-respect de la limitation à 30 km/h / la densité de circulation / le stationnement gênant / l’absence d’aménagement adapté / autre difficulté constatée].
Cette situation crée un risque important d’accident, particulièrement aux horaires de forte fréquentation, notamment [aux heures d’entrée et de sortie d’école / le matin / en fin d’après-midi / le week-end / lors des sorties des résidents / aux heures de promenade / autre moment concerné].
Afin de renforcer la sécurité des piétons et d’apaiser la circulation, je souhaiterais que la commune puisse étudier la mise en place d’un ou plusieurs aménagements adaptés, tels que :
- la création d’un passage piéton sécurisé ;
- l’installation d’un ralentisseur, d’un coussin berlinois ou d’un plateau traversant ;
- tout autre dispositif permettant de réduire effectivement la vitesse des véhicules et de sécuriser les traversées.
Ces aménagements contribueraient à protéger les usagers les plus vulnérables et à améliorer la sécurité ainsi que la qualité de vie des habitants du quartier.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire procéder à une étude de faisabilité ou à un diagnostic de sécurité sur ce secteur, afin d’évaluer les mesures les plus appropriées à mettre en œuvre.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information, et peux, si nécessaire, vous transmettre des photographies, témoignages de riverains ou exemples de situations dangereuses constatées.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Quels recours en cas de refus ou d’inaction ?
Si la mairie ne vous répond pas au bout de deux mois, vous pouvez considérer qu’il s’agit généralement d’un refus implicite et envoyer un recours gracieux au maire.
En cas de refus explicite, demandez les motifs et renforcez votre dossier. Vous pouvez aussi solliciter l’intercommunalité, le département, le Défenseur des droits ou, en dernier recours, le tribunal administratif.
Textes de lois pour la demande de création d’un passage piéton ou ralentisseur
Pour appuyer une demande d’aménagement de voirie devant une école, une maison de retraite, un parc, un arrêt de bus ou une zone dangereuse, vous pouvez citer :
- Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales : confie au maire la police municipale, qui a notamment pour objet d’assurer la sûreté, la sécurité et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
- Article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales : donne au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, y compris certaines voies ouvertes à la circulation publique. Utile pour demander un passage piéton, une limitation de vitesse, une zone 30 ou un dispositif destiné à sécuriser la circulation.
- Article R411-8 du Code de la route : permet aux autorités compétentes, dont le maire dans la limite de ses pouvoirs, de prendre des mesures plus strictes lorsque la sécurité de la circulation routière l’exige. Vous pouvez vous en servir pour appuyer une demande de ralentisseur ou d’aménagement devant un lieu sensible.
- Article R415-11 du Code de la route : impose aux conducteurs de céder le passage aux piétons engagés ou manifestant clairement leur intention de traverser. Cela peut justifier la création ou la sécurisation d’un passage piéton dans une zone où les traversées sont fréquentes ou dangereuses.
