Salle de sport qui refuse sa résiliation : que faire ?

S’il est souvent très simple de s’abonner à une salle de sport, rompre son contrat peut parfois s’avérer plus ardu. Si vous estimez avoir agi en bonne et due forme et conformément aux conditions générales de vente de votre salle de sport et si vous constatez malgré cela que votre désabonnement n’a pas été pris en compte, voici comment procéder pour faire valoir vos droits.

Relire les conditions générales de vente de la salle de sport

Avant toute démarche et si ce n’est pas déjà fait, relire la contrat d’abonnement et les conditions générales de vente qui y sont annexées peut toujours s’avérer utile. En effet, si certains abonnements sont sans engagement, d’autre impose une durée minimale d’abonnement avant de pouvoir résilier sans frais : le plus souvent 6, 12 ou encore 24 mois.

Plus généralement, le contrat doit préciser clairement, en plus d’une éventuelle durée minimale d’engagement, les modalités de résiliation, le délai du préavis pour résiliation, les éventuels frais de résiliation et les cas de résiliation anticipée.

En effet, même dans le cas où la durée minimal d’engagement n’est pas arrivée à son terme, il est possible de résilier sans frais dans certains cas précis : perte d’emploi, grossesse, déménagement, maladie ou incapacité médicale, décès.

Ceci étant, les clauses abusives sont interdits, autrement dit une salle de sport ne peut refuser le désabonnement d’un client si sa démarche est conforme aux conditions légales.

Faut-il bloquer les prélèvements bancaire de la salle ?

Si vous constatez que les prélèvements bancaires afférents à votre abonnement à une salle de sport se poursuivent malgré votre résiliation, il peut s’avérer tentant de faire opposition à ces prélèvements. Si cette solution est tentante, il convient de l’utiliser prudemment car, s’il s’avère que le contrat vous liant à la salle est encore valable, cette dernière pourra vous réclamer les sommes dues voire engager une procédure de recouvrement à votre encontre.

Ainsi, avant d’en arriver à cette solution, il peut être préférable d’envoyer une mise en demeure à la salle de sport, de conserver toutes les preuves du refus indu de vous désabonner et éventuellement contacter une association de consommateurs.

Envoyer une lettre de résiliation à la salle de sport

S’il s’avère que toutes les conditions sont légalement remplies pour votre résiliation mais si vos démarches en ce sens n’ont pas porter leurs fruits, c’est qu’il est sans doute temps d’opter pour une démarche plus formelle : l’envoi d’une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Cette lettre devra, notamment, indiquer les éléments suivants :

• vos coordonnées ;
• votre numéro de contrat d’abonnement et sa date de souscription ;
• l’expression claire de votre volonté de résilier votre abonnement ;
• le motif de votre résiliation si cela est pertinent, notamment en cas de nécessité d’avoir un motif légitime pour résilier ;
• la date souhaitée pour la fin du contrat.

Que faire en cas de refus persistant de désabonnement ?

Si cette démarche formelle se révèle inopérante, vous pouvez joindre à nouveau le service client et invoquer les clauses du contrat et les disposition du Code de la consommation qui appuient votre démarche.

Si rien n’y fait, sachez que vous pouvez saisir, gratuitement en tant que consommateur, le médiateur à la consommation compétent. En tant que tiers de confiance, le médiateur à la consommation est habilité à aider, sans passer par la voie judiciaire, les entreprises commerciales et les consommateurs dans une situation de litige à trouver un terrain d’entente.

Pour savoir quel est le médiateur à la consommation compétent pour se saisir d’un litige vous opposant à votre salle de sport, consulter les conditions générales de vente de celle-ci. Elles sont normalement jointe au contrat et accessible via le site Internet de la salle de sport.

Un médiateur à la consommation peut, dans la grande majorité des cas, être saisi en ligne via un formulaire accessible sur le site Internet de celui-ci ou encore par courrier postal.