Catégorie : Abonnement
Lettre de résiliation d’un abonnement de transport
Les conditions pour résilier un abonnement de transport
Que vous souhaitiez résilier un abonnement de bus, de train ou de métro par exemple, les conditions à respecter dépendent des conditions de cet abonnement.
Au moment de la souscription, vous avez sans doute pu choisir entre un abonnement mensuel et un abonnement annuel. Dans le premier cas, il est simple de le résilier car il s’agit d’un abonnement sans engagement, que vous pouvez arrêter à la fin de chaque mois.
Pour les abonnements de transport annuels, vous pouvez les résilier à différents moments. Le plus simple est de demander sa résiliation à la première échéance annuelle (en respectant un préavis de 2 mois) ou bien n’importe quand une fois la première année terminée. Dans certains cas, vous avez aussi la possibilité de résilier de manière anticipée, sans frais, avant la date d’échéance annuelle. Pour ce faire, vous devez avoir un motif légitime de résiliation. Vérifiez auprès du service client de la société concernée si votre motif peut être considéré comme légitime ou non (déménagement, perte de votre emploi, hospitalisation, etc.). Si oui, vous devrez alors fournir un justificatif à votre lettre de résiliation.
Ci-dessous, retrouvez notre modèle de lettre personnalisable pour résilier votre abonnement de transport en commun.
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de transport
Objet : Demande de résiliation de mon abonnement de transport [n°XXX]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance], titulaire de l’abonnement [nom de l’abonnement / formule] associé au numéro client / carte / contrat [référence], vous informe par la présente de ma volonté de résilier cet abonnement.
Cette demande concerne mon abonnement de transport [mensuel / annuel / autre], utilisé sur le réseau [bus / métro / tram / train / réseau concerné].
Je souhaite que la résiliation prenne effet :
- [à l’échéance annuelle du contrat, soit le : date] ;
- [à l’issue de la période d’engagement initiale d’un an] ;
- [dès que possible, conformément aux conditions applicables après la première année d’abonnement] ;
- [de manière anticipée pour motif légitime], en raison de [déménagement hors zone desservie / mutation professionnelle / perte d’emploi / problème de santé / changement de situation personnelle / autre motif].
Le cas échéant, vous trouverez ci-joint les justificatifs nécessaires à l’étude de ma demande : [justificatif de domicile, attestation employeur, certificat médical, notification administrative, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation, sa date effective, ainsi que l’arrêt des prélèvements automatiques liés à cet abonnement. Si un trop-perçu devait être constaté, je vous remercie également de procéder au remboursement correspondant.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les autres canaux pour résilier un abonnement de transport
Même si la résiliation par courrier postal est souvent la solution la plus sécurisée, notamment en cas de problème dans le futur, il est très probable que l’entreprise chez qui vous avez souscrit votre abonnement de transport propose d’autres moyens pour résilier votre abonnement.
Selon les sociétés, vous pouvez par exemple résilier :
- en ligne (via un formulaire en ligne, par e-mail, dans votre espace client…) ;
- en vous rendant dans une agence ;
- ou par téléphone (plus rare).
Si vous n’êtes pas sûr du canal à utiliser pour résilier votre abonnement, n’hésitez pas à consulter la documentation contractuelle qui vous a été remise ou les CGV de l’entreprise. Vous pouvez aussi simplement contacter le service client pour lui poser la question.
Dans le cas où vous résiliez par courrier postal, nous vous conseillons de privilégier un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de votre démarche. Conservez l’accusé de réception et une copie de votre lettre jusqu’à ce que votre abonnement de transport en commun soit effectivement résilié.
Articles de lois encadrant la résiliation d’un abonnement de transport
En cas de litige ou de difficultés pour résilier votre abonnement de transport en commun, vous pouvez vous servir des articles suivants :
- Article L111-1 du Code de la consommation : impose au professionnel d’informer le consommateur, avant la souscription, de manière lisible et compréhensible, sur les caractéristiques essentielles du service, son prix et les conditions applicables. Cela peut être utile si les modalités de résiliation de l’abonnement n’ont pas été clairement indiquées.
- Article L215-1 du Code de la consommation : concerne les contrats de services à durée déterminée avec reconduction tacite. Le professionnel doit informer le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ; à défaut, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat à compter de sa reconduction.
- Article L215-1-1 du Code de la consommation : prévoit que lorsqu’un contrat peut être souscrit en ligne, le professionnel doit aussi permettre sa résiliation en ligne, gratuitement, et confirmer la réception de la demande ainsi que la date de fin du contrat.
- Article D215-1 du Code de la consommation : précise que la fonctionnalité de résiliation en ligne doit être facilement accessible et clairement identifiable, par exemple avec une mention du type « résilier votre contrat ».
- Article L212-1 du Code de la consommation : interdit les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, notamment celles qui créent un déséquilibre significatif au détriment de l’abonné. Il peut être invoqué si des frais, délais ou conditions de résiliation paraissent disproportionnés.
