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Lettre de clôture d’un compte bancaire
Quand pouvez-vous fermer un compte bancaire ?
Si vous avez un compte bancaire que vous souhaitez finalement fermer, il y a assez peu de conditions à respecter. Généralement, vous pouvez fermer un compte bancaire quand vous le souhaitez, il n’y a pas de durée d’engagement à respecter, que ce soit un an, deux ans ou autre.
Pour fermer votre compte bancaire, vous pouvez parfois le faire en ligne, depuis votre espace client ou par e-mail. Mais, pour plus de sécurité, vous pouvez aussi envoyer une lettre de clôture, par courrier postal, comme le modèle proposé ci-dessous.
Modèle de lettre pour clôturer votre compte bancaire
Objet : Demande de clôture de compte bancaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de clôturer mon compte bancaire ouvert dans vos livres, dont les références sont les suivantes :
Titulaire du compte : [Nom et prénom]
Numéro de compte / IBAN : [IBAN ou numéro de compte]
Agence : [Nom ou adresse de l’agence, si applicable]
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la clôture de ce compte dans les meilleurs délais, après exécution des opérations encore en cours et régularisation éventuelle du solde.
Selon ma situation, je vous prie de prendre en compte les éléments suivants :
Si le compte présente un solde créditeur :
Je vous remercie de transférer le solde restant sur le compte suivant :
Titulaire : [Nom du titulaire]
IBAN : [IBAN du compte de destination]
BIC : [BIC, si nécessaire]
Si le compte présente un solde débiteur :
Je m’engage à régulariser le solde débiteur avant la clôture effective du compte, selon les modalités que vous voudrez bien m’indiquer.
Si des moyens de paiement sont associés au compte :
Je vous confirme avoir détruit ou restitué les moyens de paiement liés à ce compte, notamment la carte bancaire et les chéquiers en ma possession.
Le cas échéant, je vous remercie de m’indiquer les modalités de restitution applicables.
Si des prélèvements ou virements récurrents sont encore actifs :
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer la liste des opérations récurrentes encore enregistrées sur ce compte afin que je puisse, si nécessaire, procéder à leur transfert ou à leur annulation.
Si le compte est joint :
Cette demande est formulée avec l’accord de l’ensemble des cotitulaires du compte. Vous trouverez ci-joint, le cas échéant, les signatures et pièces d’identité des cotitulaires concernés.
Si le compte est clôturé dans le cadre d’un changement de banque :
Je vous remercie de coopérer avec le nouvel établissement bancaire chargé de la mobilité bancaire, conformément aux démarches engagées auprès de celui-ci.
Je vous remercie également de me confirmer par écrit la clôture effective du compte, ainsi que la date à laquelle celle-ci aura été réalisée.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au traitement de ma demande :
[Copie d’une pièce d’identité]
[RIB du compte de destination, si solde créditeur]
[Moyens de paiement restitués, si applicable]
[Signature des cotitulaires, si compte joint]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les conditions pour fermer un compte bancaire
Quand vous fermez un compte bancaire, vous devez respecter quelques conditions obligatoires, selon votre contrat.
Vous devez d’abord laisser assez d’argent sur votre compte pour couvrir les prélèvements ou virements encore en cours, et pour régler un éventuel découvert si besoin.
Dans le cas où il s’agit d’un compte joint, la demande de résiliation doit obligatoirement être signée par tous les cotitulaires.
Enfin, la plupart du temps, vous devrez également restituer ou détruire les moyens de paiement associés au compte bancaire que vous fermez, selon ce que prévoit votre banque.
Les articles de lois relatifs à la clôture d’un compte bancaire
En cas de difficulté liée à la clôture d’un compte bancaire, vous pouvez vous appuyer sur les textes suivants :
- Article L312-1-1 du Code monétaire et financier : prévoit que le client peut résilier sa convention de compte à tout moment. Le préavis éventuellement prévu par la banque ne peut pas dépasser 30 jours.
- Article L312-1-7 du Code monétaire et financier : précise que la clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte sur livret est gratuite. Ce texte peut être invoqué si la banque facture des frais de clôture injustifiés.
- Article L312-1-1 du Code monétaire et financier : encadre aussi la clôture à l’initiative de la banque. Celle-ci doit respecter un préavis d’au moins deux mois lorsque la convention de compte est à durée indéterminée.
- Article L312-1 du Code monétaire et financier : prévoit, dans certains cas, que la résiliation décidée par l’établissement bancaire doit faire l’objet d’un courrier gratuit au client et être motivée, sauf exception liée notamment à la sécurité nationale ou à l’ordre public
