Catégorie : Abonnement
Lettre de résiliation d’un abonnement de mobilité partagée
Quand résilier votre abonnement de mobilité partagée ?
Différents abonnements de mobilité partagée existent, vous permettant d’utiliser des moyens de transport en libre service comme des vélos, des trottinettes ou encore des services d’autopartage. Il peut aussi simplement s’agir d’un abonnement à un service de transport en commun (bus, métros, tramways…).
Pour résilier votre abonnement à un service de mobilité partagée, quel qu’il soit, vous devez respecter les conditions liées à votre contrat spécifique. Au moment de souscrire à cet abonnement, vous avez sans doute pu choisir entre une formule sans engagement et une formule avec engagement.
Dans le premier cas, si vous avez souscrit à un abonnement sans engagement, il s’agit généralement d’un abonnement mensuel, que vous pouvez donc résilier à la fin de chaque mois, sans contrainte. Pensez simplement à vous y prendre un peu en avance si vous ne souhaitez pas qu’il soit renouvelé.
Pour un abonnement avec engagement, d’un an ou d’une autre durée, vous pouvez résilier à la date d’échéance, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat. Par exemple, pour un abonnement d’un an, le préavis à respecter est généralement de 2 mois. Dans certains cas, vous pouvez aussi résilier de manière anticipée si vous avez un motif légitime (problème de santé, changement de situation professionnelle, déménagement, etc.). Vérifiez auprès du service client de l’entreprise concerné si vous pouvez résilier pour des motifs légitimes et, si oui, lesquels sont acceptés.
Pour résilier un abonnement de mobilité partagée, vous pouvez souvent procéder en ligne mais aussi par courrier postal, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation disponible ci-dessous.
Modèle de lettre de résiliation d’abonnement de mobilité partagée
Objet : Résiliation de mon abonnement de mobilité partagée
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon abonnement à votre service de mobilité partagée, souscrit sous la référence [numéro de client / numéro d’abonnement / adresse e-mail associée au compte].
Cet abonnement concerne le service [nom de l’offre ou du service : vélos, trottinettes, scooters, autopartage, etc.].
Je souhaite que cette résiliation prenne effet [à la date prévue par le contrat / à l’issue de la période d’engagement / dès que possible / à compter du …], conformément aux conditions applicables à mon abonnement.
[Facultatif : Ma demande intervient notamment en raison de : déménagement, changement de situation personnelle, service devenu inutile, difficultés d’utilisation, modification des conditions tarifaires ou contractuelles, autre motif.]
Je vous remercie de procéder à la clôture de mon abonnement et, le cas échéant, de mettre fin aux prélèvements ou renouvellements automatiques qui lui sont associés à compter de la date effective de résiliation.
Je vous demande également de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande ainsi que la date effective de fin de mon abonnement.
Si du matériel, un badge, une carte d’accès, des clés ou tout autre équipement doit être restitué, je vous remercie de m’indiquer les modalités à suivre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Les différents moyens de résilier un abonnement de mobilité partagée
En plus de la lettre de résiliation par courrier postal, vous avez souvent la possibilité de résilier votre abonnement de mobilité partagée en ligne. Pour ce faire, vous devez généralement vous rendre sur le site internet ou l’application mobile du service concerné et vous rendre dans votre espace client. Depuis la page liée à votre abonnement, vous pourrez résilier en quelques clics. Vous recevrez ensuite une confirmation par mail.
Si vous préférez, vous pouvez aussi remettre votre lettre de résiliation en main propre à un membre du personnel dans une agence ou une boutique de la société qui vous a vendu l’abonnement, le cas échéant. Dans ce cas, demandez un récépissé pour avoir une preuve que vous avez bien remis votre lettre de résiliation.
Textes de loi encadrant la résiliation d’un abonnement de mobilité partagée
Si vous souhaitez donner un cadre plus juridique et formel à votre demande de résiliation, vous pouvez notamment vous appuyer sur les textes suivants :
- Article 1211 du Code civil : prévoit que lorsqu’un abonnement est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le préavis prévu au contrat ou, à défaut, un délai raisonnable.
- Article L.215-1 du Code de la consommation : encadre les abonnements à durée déterminée comportant une clause de reconduction tacite. Le professionnel doit notamment informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement ; à défaut d’information conforme, celui-ci peut mettre gratuitement fin au contrat après sa reconduction.
- Article L.215-1-1 du Code de la consommation : impose au professionnel de permettre la résiliation par voie électronique lorsque le contrat a été conclu en ligne ou lorsque le professionnel permet, au moment de la résiliation, de souscrire ses contrats par voie électronique. La procédure doit être gratuite et facilement accessible.
- Article L.221-18 du Code de la consommation : accorde en principe au consommateur un délai de 14 jours pour se rétracter d’un abonnement de services conclu à distance, notamment sur Internet ou une application, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
