Catégorie : Abonnement
Lettre de résiliation d’un abonnement presse ou magazine
Conditions pour résilier un abonnement journal ou magazine
Quand vous souscrivez un abonnement à un magazine ou un journal, vous avez généralement le choix entre plusieurs formules : abonnement papier et/ou numérique, abonnement mensuel et sans engagement, abonnement avec engagement (6 mois ou 12 mois par exemple), etc.
Pour pouvoir mettre fin à votre abonnement presse en bonne et due forme, vous devez respecter les conditions imposées par votre contrat. Pour un abonnement mensuel et sans durée d’engagement, vous pouvez le résilier quand vous le souhaitez, vous n’avez pas besoin d’attendre une période précise.
Pour un abonnement avec engagement, vous pouvez y mettre fin à différents moments, selon votre contrat. Vous pouvez d’abord le résilier à la date d’échéance prévue, pendant la période légale de rétractation si vous y aviez souscrit à distance (en ligne par exemple) ou bien de manière anticipée, si le journal ou magazine accepte des motifs légitimes de résiliation comme un déménagement, un licenciement, un surendettement ou encore l’hospitalisation ou le décès du titulaire de l’abonnement.
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement journal ou magazine
Objet : Résiliation de mon abonnement [nom du journal / magazine]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon abonnement [référence / numéro d’abonné / numéro de contrat] souscrit pour la publication [nom du journal ou magazine].
Je vous demande de prendre en compte cette résiliation selon le cas applicable à ma situation :
[Choisir et conserver uniquement le passage correspondant]
1. Abonnement sans engagement
Mon abonnement étant sans engagement, je vous demande d’y mettre fin à compter de la réception de ce courrier / à compter du [date souhaitée], conformément à vos conditions générales.
2. Exercice du droit de rétractation
L’abonnement ayant été souscrit le [date de souscription], je souhaite exercer mon droit de rétractation dans le délai légal applicable. Je vous demande en conséquence l’annulation de mon abonnement ainsi que le remboursement des sommes éventuellement versées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3. Résiliation à l’échéance
Je vous informe de ma décision de ne pas renouveler mon abonnement à son échéance prévue le [date d’échéance]. Je vous remercie de prendre toutes dispositions afin que celui-ci cesse à cette date, sans reconduction tacite.
4. Résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement pour motif légitime
Je sollicite la résiliation anticipée de mon abonnement avant son terme en raison du motif légitime suivant : [déménagement à l’étranger / hospitalisation longue durée / surendettement / décès du titulaire / perte d’emploi / autre motif à préciser].
Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant : [liste des pièces jointes].
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation à compter du [date souhaitée] ou à réception du présent courrier.
5. Résiliation pour manquement / modification contractuelle
Je demande également la résiliation de mon abonnement en raison de [modification tarifaire / modification des conditions contractuelles / interruption du service / manquements constatés / autre motif]. Je vous remercie d’en prendre acte dans les meilleurs délais.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation, ainsi que la date effective de fin d’abonnement.
[Ajouter si nécessaire]
Je vous demande également de procéder au remboursement de toute somme indûment perçue ou correspondant à une période postérieure à la date de résiliation effective.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Pièces jointes à fournir pour résilier un abonnement presse
Dans certains cas, notamment pour une résiliation d’un abonnement presse papier ou numérique pour motif légitime, vous devrez fournir des documents justificatifs.
Selon le motif légitime invoqué, vous pourriez par exemple avoir à fournir un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement, un acte de vente, un certificat médical, une lettre de licenciement, un dossier de surendettement ou encore un acte de décès.
Généralement, il vous sera demandé que ce justificatif date de moins de 3 mois à compter de l’événement en question.
Textes de lois encadrant la résiliation d’un abonnement presse
Si vous souhaitez donner un cadre plus juridique et formel à vos démarches de résiliation d’un abonnement journal ou magazine, vous pouvez citer les articles de loi suivants :
- Article L215-1 du Code de la consommation : impose au professionnel, lorsqu’un abonnement est reconduit automatiquement, d’informer le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d’information dans les délais prévus, le consommateur peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction.
- Article L215-1-1 du Code de la consommation : prévoit que lorsqu’un abonnement a été souscrit en ligne, le consommateur doit pouvoir le résilier par voie électronique, via une fonctionnalité gratuite dédiée.
- Article L221-18 du Code de la consommation : accorde au consommateur un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.
- Article L221-28 du Code de la consommation : précise les cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas. Il indique notamment que l’exception visant la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ne vaut pas pour les contrats d’abonnement à ces publications.
