Résiliation à une salle de sport refusée, que faire ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement à une salle de sport et avez effectué les démarches de rigueur en ce sens mais votre demande a été refusée ?

En fonction des cas, voici comment procéder pour vous assurer que vous êtes dans votre bon droit et, le cas échéant, pour obtenir la résiliation de votre abonnement.

Vérifier les conditions de votre abonnement en salle de sport

Avant toute démarche, il convient, si ce n’est pas déjà fait, de lire ou relire consciencieusement les termes des conditions générales de vente annexées ou contrat d’abonnement.

En particulier, il convient, pour vous assurer que vous êtes dans votre bon droit en vérifiant les éléments suivants :

• la durée minimale d’engagement ;
• les conditions de résiliation ;
• les motifs légitime de résiliation avant la période minimale d’engagement ;
• le délai de préavis ;
• les éventuels frais de résiliation.

En effet, certaines salles de sport proposent des abonnements avec des engagements de plusieurs mois et d’autres des contrats sans engagement, autrement dit résiliables à tout moment. Vérifier les éléments mentionnés ci-dessus permettent de déterminer si le refus qu’oppose la salle de sport à votre demande est justifié.

Sachez cependant que, même en période d’engagement, des motifs légitimes doivent vous permettre de résilier sans frais votre abonnement. Ces motifs doivent être clairement indiqué dans les conditions générales de vente émises par la salle de sport.

Ces motifs sont, généralement et notamment les suivants :

• un déménagement dans une zone avec aucune salle de sport de la marque à proximité ;
• une maladie ou un problème de santé incompatible avec la pratique du sport ;
• une mutation professionnelle ;
• une perte d’emploi ou une situation exceptionnelle prévue par les conditions générales.

En cas de clôture de contrat pour un motif légitime, il est généralement voire toujours nécessaire de fournir un justificatif : certificat médical ou justificatif de domicile, par exemple.

Demander les raisons du refus de résiliation

Si vous êtes dans votre bon droit et si votre volonté de résilier votre contrat a été exprimé conformément à la procédure, par exemple par courrier recommandé avec avis de réception et que la salle de sport refuse de mettre un terme à votre abonnement, vous pouvez lui demander de vous communiquer les raisons qui le motivent.

Un refus de résiliation peut être lié à un problème qui peut être généralement facile à régler comme une demande incomplète ou encore le manque d’un justificatif.

Si vous estimez que le refus demeure injustifié, il vous appartient de le contester. Pour ce faire, vous pouvez adresser une réclamation écrite au gestionnaire de la salle de sport en expliquant pourquoi vous considérez que votre résiliation est conforme aux conditions générales.

Saisir le médiateur à la consommation compétent

Si vos démarches amiables pour obtenir la résiliation du contrat vous liant à votre salle de sport, il vous appartient de saisir le médiateur à la consommation compétent. En tant que tiers de confiance, ce dernier a pour rôle d’aider les entreprises commerciales et les consommateurs à trouver un terrain d’entente et ce de façon extra-judiciaire.

Le médiateur à la consommation compétent peut être saisir par le consommateur, gratuitement, ou encore par l’entreprise ou bien encore conjointement par ces deux parties.

Pour qu’un litige soit éligible à une médiation par un médiateur à la consommation il faut :

• que le litige ait fait l’objet d’une tentative de résolution amiable et ce par écrit impérativement ;
• que le litige n’ait fait l’objet d’aucune saisine par un médiateur à la consommation ;
• que le litige n’ait fait l’objet d’aucune action en justice.

Pour savoir quel est le médiateur à la consommation compétent pour se saisir des litiges avec la salle de sport en question, il faut demander cette information au professionnel, qui est légalement tenu de vous la fournir. Cet information doit également figurer dans les conditions générales.

Pour saisir un médiateur à la consommation, on peut, en général, procéder par courrier postal ou encore en ligne, via un formulaire de saisine accessible sur le site Internet du médiateur.