Catégorie : Abonnement
Lettre de résiliation d’un abonnement de streaming
Vérifier les conditions de votre abonnement
Quand vous souscrivez un abonnement à une plateforme de streaming (vidéo ou musique), vous avez souvent le choix entre plusieurs formules, parfois sans engagement et parfois avec engagement.
Si vous avez choisi un abonnement sans engagement, vous ne devrez pas avoir trop de contraintes pour le résilier : il est généralement possible de demander sa résiliation quand vous le souhaitez.
Pour les abonnements avec engagement, vous pourriez avoir plus de conditions obligatoires à résilier : période de préavis, impossibilité de résilier avant la fin de l’engagement, possibilité de résilier de manière anticipée pour un motif légitime, etc. Nous vous conseillons de vérifier les conditions de résiliation dans votre contrat, dans les conditions générales de vente ou d’utilisation, ou de directement demander des informations au service client.
Dans tous les cas, vous pouvez normalement résilier votre abonnement directement en ligne. Cependant, si vous rencontrez des soucis techniques par exemple, vous pouvez alors résilier par courrier postal.
Modèle de lettre pour résilier un abonnement de streaming
Objet : Résiliation de mon abonnement – Contrat n° [référence / identifiant client]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon abonnement à votre service [nom du service], souscrit le [date de souscription], associé à l’adresse email [email du compte] et/ou à la référence client [référence].
Mon abonnement concerne un service de streaming , sous la formule [mensuelle / annuelle / familiale / premium / autre].
Option 1 – Abonnement sans engagement
Mon abonnement étant sans engagement, je vous remercie de procéder à sa résiliation à la prochaine échéance contractuelle, soit le [date souhaitée ou “à la fin de la période de facturation en cours”], et de cesser tout prélèvement à compter de cette date.
Option 2 – Abonnement avec engagement arrivé à échéance
La période minimale d’engagement étant arrivée à son terme, je vous remercie de procéder à la résiliation de mon abonnement à la prochaine échéance contractuelle, soit le [date souhaitée], sans frais supplémentaires.
Option 3 – Abonnement avec engagement, résiliation anticipée pour motif légitime
Bien que mon abonnement soit encore soumis à une période d’engagement, je sollicite sa résiliation anticipée pour motif légitime, à savoir : [déménagement à l’étranger / perte d’emploi / hospitalisation longue durée / surendettement / décès du titulaire / impossibilité d’utiliser le service / modification substantielle du contrat / autre motif prévu aux conditions générales].
Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant : [nom du justificatif]. Je vous remercie donc de procéder à la résiliation de mon abonnement sans frais, ou à défaut de me communiquer par écrit le fondement contractuel ou légal justifiant d’éventuels frais.
Option 4 – Rétractation dans les 14 jours suivant la souscription
Ayant souscrit cet abonnement à distance le [date], je souhaite exercer mon droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, sous réserve que ce droit soit applicable à mon contrat. Je vous remercie de procéder à l’annulation de l’abonnement et au remboursement des sommes éventuellement prélevées. Le droit de rétractation s’exerce en principe par une déclaration claire, sans obligation de motivation.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande, la date effective de résiliation, ainsi que l’arrêt des prélèvements liés à cet abonnement.
Je vous demande également, le cas échéant, de supprimer ou désactiver les moyens de paiement enregistrés associés à mon compte, sauf obligation légale contraire de conservation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[PRENOM] [NOM]
[SIGNATURE]
Comment résilier un abonnement de streaming en ligne ?
Si vous ne souhaitez pas résilier par courrier postal, sachez que vous pouvez normalement résilier ce type d’abonnement en ligne.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet ou l’application mobile du service concerné et connectez-vous à votre compte. Vous devrez alors vous rendre dans une rubrique nommée « Abonnement » ou « Gérer l’abonnement » par exemple. Ici, vous trouverez sans doute un lien ou un bouton de résiliation ou d’annulation. Cliquez dessus, et remplissez les informations demandées le cas échéant. Confirmez ensuite votre demande.
Une fois votre demande de résiliation effectuée en ligne, vous devriez recevoir un mail de confirmation.
Articles de lois concernant la résiliation d’un abonnement de streaming
Pour donner un peu plus de poids à votre demande de résiliation d’un abonnement de streaming, de VOD, de musique ou d’un service numérique, vous pouvez mentionner les articles suivants :
- Article L215-1 du Code de la consommation : impose au professionnel d’informer le consommateur, avant la reconduction tacite d’un contrat, de la possibilité de ne pas le renouveler. À défaut d’information régulière, le consommateur peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de sa reconduction.
- Article L215-1-1 du Code de la consommation : oblige le professionnel à proposer une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur de résilier son contrat en ligne lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, ou lorsque le professionnel propose la souscription en ligne. Le professionnel doit aussi confirmer la réception de la résiliation et indiquer la date de fin du contrat.
- Article D215-1 du Code de la consommation : précise que la fonctionnalité de résiliation en ligne doit être présentée de manière claire, avec la mention « résilier votre contrat » ou une formule équivalente, directement accessible et non ambiguë.
- Article L221-18 du Code de la consommation : prévoit un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, ce qui peut s’appliquer à un abonnement souscrit en ligne, sauf exceptions particulières liées notamment à l’accès immédiat à un contenu numérique
